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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Comment améliorer la solidarité et l’égalité de tous devant les charges qui résultent des catastrophes naturelles ?

Prise en charge de certaines conséquences des inondations dans le Var et les Alpes-Maritimes -

Par / 27 novembre 2015

Question écrite n° 19072

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur certaines conséquences de la catastrophe naturelle intervenue en octobre 2015 dans les Alpes-Maritimes et le Var.

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 stipule que « La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. »

Il est à noter que, dans le cadre des inondations qu’a connues le Var, un travail gigantesque a été effectué sans attendre par les pouvoirs publics, les sinistrés et de nombreux autres citoyens solidaires pour dégager les maisons, les appartements, les rues de la boue et des débris de toutes sortes.

Des milliers de véhicules ont été détruits lors de cette catastrophe naturelle. Les propriétaires de voitures récentes assurées tous risques seront remboursés à la hauteur de la valeur d’achat ou presque.

Par contre, un grand nombre de sinistrés ne sont couverts que par un contrat au tiers pour des véhicules anciens.

Ils sont, pour nombre d’entre eux aussi, dans l’impossibilité de racheter une voiture, fût-elle d’occasion. Il est à noter que sur ce territoire insuffisamment équipé en transports en commun, ne plus disposer d’une voiture s’assimile à un désastre humain, professionnel et social.

Plus d’un millier de citoyens ont interpellé M. le président de la République à ce sujet par une pétition.

Quelles mesures et moyens exceptionnels prévoient les pouvoirs publics en concertation avec les acteurs assurantiels pour venir en aide à cette catégorie d’assurés ? Plus généralement ne serait-il pas opportun d’entamer une réflexion à ce sujet avec tous les acteurs concernés ?

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