Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Le rôle des agents des finances publics devrait être consolidé

Fermetures de centres des finances publiques du Morbihan -

Par / 5 avril 2016

Question N° 21077
Publiée le 07/04/2016

M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation de la direction départementale des finances publiques du Morbihan.

En effet, après la suppression de 32 postes en 2013, 24 postes en 2014 et autant en 2015, le comité technique local envisagerait la suppression de nouveaux postes pour l’année 2016. Ainsi, cette direction départementale compterait, à ce jour, moins de mille agents, alors que la charge de travail demeure intacte, voire s’accentue du fait de la diminution des moyens et des effectifs.

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, ces restrictions de postes laissent penser que les missions de ces fonctionnaires seraient inutiles. Au contraire, dans cette période où les hausses d’impôts accompagnent une crise économique durable, le rôle des agents des finances publiques de collecte de l’argent et d’information des usagers et des collectivités locales devrait être consolidé. En diminuant les moyens et le personnel, le service public des finances est mis en danger dans l’exercice même de ses prérogatives, notamment en ce qui concerne le contrôle fiscal des particuliers ou des entreprises.

Par ailleurs, les agents actuellement en poste s’inquiètent du périmètre de leurs missions, plus particulièrement pour la gestion des comptes-publics des collectivités locales. Alors que la transparence de la vie politique a été menée, l’État ne saurait se désengager de cette mission primordiale pour les élus et affecter ce travail à des cabinets d’experts comptables privés.

De plus, avec les fermetures annoncées d’une trésorerie par an, il est légitime de s’interroger sur l’égal accès pour tous les citoyens au service public des finances sur le territoire morbihannais et sur les conditions d’accueil et de réception de ces derniers. Les trésoreries de Le Palais à Belle-Île-en-Mer ou d’Étel sont menacées par exemple.

C’est pourquoi, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour surseoir à cette situation et à la diminution de postes, afin que la réduction des déficits publics ne s’effectue pas au détriment des usagers particuliers ou entreprises comme des élus locaux.

Les dernieres interventions

Les questions écrites C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par / 20 juillet 2017

Les questions écrites Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

Un état des choses préjudiciable et dangereux pour les populations - Par / 19 juillet 2017

Les questions écrites Des anomalies liées à ce logiciel concerneraient de nombreux collèges

Difficultés du logiciel d’orientation des élèves de troisième - Par / 13 juillet 2017

Les questions écrites Festival Saint-Maur en Poche : la gratuité en danger ?

Question écrite à la Ministre de la Culture - Par / 11 juillet 2017

Les questions écrites Santé des personnes LGBT+

Question écrite à la Ministre de la Santé et des Solidarités - Par / 4 juillet 2017

Les questions écrites Stérilet Mirena, un nouveau scandale sanitaire ?

Question écrite à la Ministre de la Santé et des Solidarités - Par / 26 juin 2017

Les questions écrites Musée des tissus et des arts décoratifs de Lyon

Une source inépuisable pour la recherche à préserver - Par / 3 mai 2017

Les questions écrites Suppression des commissariats dans le Val-de-Marne

Question au Ministre de l’Intérieur - Par / 11 avril 2017

Les questions écrites Un tiers des fermes laitières seraient en difficultés financières

Ecarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels - Par / 5 avril 2017


Bio Express

Michel Le Scouarnec

Sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
En savoir plus

Site Internet

www.michellescouarnec.fr
Administration