Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Les saisonniers agricoles doivent pouvoir disposer de conditions d’accueil dignes de ce nom

Conditions d’hébergement des saisonniers agricole ramasseurs de cocos de Paimpol -

Par / 11 novembre 2016

Question écrite n° 23869 publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d’hébergement des salariés agricoles et plus particulièrement des saisonniers ramasseurs de cocos de Paimpol dans les Côtes d’Armor.
Afin d’améliorer leurs conditions de vie au travail, certains employeurs peuvent fournir un logement à leurs salariés. Dans les Côtes d’Armor, la réglementation n’autorise pas les agriculteurs du territoire à héberger les saisonniers sous tente sur leur exploitation. Aussi, de nombreux ramasseurs saisonniers venant de Roumanie, du Sénégal cherchent des solutions et dorment bien souvent à même le sol ou dans des abris bus... car ils se font refouler des campings touristiques.
Dans certaines régions agricoles, l’hébergement sous tente est possible sur les exploitations. En plus de garantir un hébergement aux saisonniers, cela facilite aussi leur déplacement.
Aussi souhaiterait-elle savoir s’il est possible que le département des Côtes d’Armor puisse bénéficier de cette possibilité d’accueil sous tente sur les exploitations le temps de la saison de ramassage du coco de Paimpol. Les saisonniers doivent pouvoir disposer de conditions d’accueil dignes de ce nom, et la situation actuelle ne peut perdurer.

Les dernieres interventions

Les questions écrites C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par / 20 juillet 2017

Les questions écrites Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

Un état des choses préjudiciable et dangereux pour les populations - Par / 19 juillet 2017

Les questions écrites Des anomalies liées à ce logiciel concerneraient de nombreux collèges

Difficultés du logiciel d’orientation des élèves de troisième - Par / 13 juillet 2017

Les questions écrites Festival Saint-Maur en Poche : la gratuité en danger ?

Question écrite à la Ministre de la Culture - Par / 11 juillet 2017

Les questions écrites Santé des personnes LGBT+

Question écrite à la Ministre de la Santé et des Solidarités - Par / 4 juillet 2017

Les questions écrites Stérilet Mirena, un nouveau scandale sanitaire ?

Question écrite à la Ministre de la Santé et des Solidarités - Par / 26 juin 2017

Les questions écrites Musée des tissus et des arts décoratifs de Lyon

Une source inépuisable pour la recherche à préserver - Par / 3 mai 2017

Les questions écrites Suppression des commissariats dans le Val-de-Marne

Question au Ministre de l’Intérieur - Par / 11 avril 2017

Les questions écrites Un tiers des fermes laitières seraient en difficultés financières

Ecarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels - Par / 5 avril 2017

Les questions écrites Maladie de Lyme

Question Ecrite à la Ministre de la Santé - Par / 17 mars 2017

Les questions écrites Chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine

Limite du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique - Par / 9 mars 2017

Les questions écrites Diagnostic de puberté précoce

Question écrite à la ministre de la Santé - Par / 9 mars 2017


Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Elue le 28 septembre 2014
En savoir plus

Site Internet

www.christineprunaud.fr
Administration