Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Obtention de la croix du combattant volontaire

pour les anciens combattants des missions extérieures de la FINUL au LIBAN -

Par / 24 décembre 2015

Madame Annie DAVID Sénatrice de l’Isère souhaite attirer l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat aux anciens combattants, sur l’attribution de la croix du combattant volontaire, pour les anciens combattants Casques Bleus du 420 Détachement de Soutien Logistique (DSL) sur les missions extérieures effectuées au LIBAN.

En effet, le 420ème DSL, qui comptait l’ensemble des appelés du contingent au sein de la FINUL, n’a pas été déclaré combattant par le Ministère de la Défense pendant la période de présence du contingent. Il est donc actuellement impossible, pour les membres du contingent au sein de la FINUL, de déposer un dossier d’attribution de la Croix du combattant volontaire.

Madame Annie DAVID rappelle que le problème de la qualification des unités de la FINUL avant 1991 a été résolu.
Elle demande ainsi que la condition imposant entre autre d’appartenir à une unité combattante soit supprimée du le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 afin que les casques bleus de la FINUL au LIBAN, puissent recevoir cette décoration.

Les dernieres interventions

Les questions écrites C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par / 20 juillet 2017

Les questions écrites Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

Un état des choses préjudiciable et dangereux pour les populations - Par / 19 juillet 2017

Les questions écrites Des anomalies liées à ce logiciel concerneraient de nombreux collèges

Difficultés du logiciel d’orientation des élèves de troisième - Par / 13 juillet 2017

Les questions écrites Festival Saint-Maur en Poche : la gratuité en danger ?

Question écrite à la Ministre de la Culture - Par / 11 juillet 2017

Les questions écrites Santé des personnes LGBT+

Question écrite à la Ministre de la Santé et des Solidarités - Par / 4 juillet 2017

Les questions écrites Stérilet Mirena, un nouveau scandale sanitaire ?

Question écrite à la Ministre de la Santé et des Solidarités - Par / 26 juin 2017

Les questions écrites Musée des tissus et des arts décoratifs de Lyon

Une source inépuisable pour la recherche à préserver - Par / 3 mai 2017

Les questions écrites Suppression des commissariats dans le Val-de-Marne

Question au Ministre de l’Intérieur - Par / 11 avril 2017

Les questions écrites Un tiers des fermes laitières seraient en difficultés financières

Ecarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels - Par / 5 avril 2017

Administration