Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Pérénniser les mises à disposition des locaux syndicaux

Soutien aux missions d’intérêt général et du droit syndical -

Par / 25 novembre 2016

Madame Annie DAVID appelle l’attention de madame la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la remise en cause des moyens mis à disposition des organisations syndicales pour exercer leurs missions d’intérêt général et le droit syndical.
Plusieurs municipalités en Isère affirment leur volonté de supprimer les locaux mis à disposition des organisations syndicales et unions locales, d’en réduire l’usage ou de revenir sur la gratuité historique des charges afférentes à leur hébergement.
Elle lui rappelle l’utilité sociale des syndicats, pour la défense des libertés fondamentales, en tant que partenaires dans les instances professionnelles et paritaires conformément aux dispositions législatives relatives au dialogue social, en tant qu’acteurs sur le territoire.
Aucune de ces missions ne peut s’exercer sans locaux ni sans moyen pour accueillir la population, se réunir et préparer le travail des instances.
Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour pérenniser les mises à disposition existantes et les bourses du travail.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Un projet en contradiction avec les objectifs officiels concernant le logement étudiant

Suppression de logements étudiants de l’École normale supérieure - Par / 11 septembre 2017

Les questions écrites Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

Un état des choses préjudiciable et dangereux pour les populations - Par / 27 juillet 2017

Les questions écrites C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par / 20 juillet 2017

Les questions écrites Des anomalies liées à ce logiciel concerneraient de nombreux collèges

Difficultés du logiciel d’orientation des élèves de troisième - Par / 13 juillet 2017

Les questions écrites Festival Saint-Maur en Poche : la gratuité en danger ?

Question écrite à la Ministre de la Culture - Par / 11 juillet 2017

Les questions écrites Santé des personnes LGBT+

Question écrite à la Ministre de la Santé et des Solidarités - Par / 4 juillet 2017

Les questions écrites Stérilet Mirena, un nouveau scandale sanitaire ?

Question écrite à la Ministre de la Santé et des Solidarités - Par / 26 juin 2017

Administration