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Un scandale sanitaire

L’offre de soins publique dans le nord-est francilien mise à mal -

Par / 8 octobre 2015

Question écrite n° 18152

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les menaces qui pèsent sur l’offre de soins publique dans le nord-est parisien.

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France relève un déficit de soins dans le nord de Paris. Ce déficit est particulièrement important pour les populations notamment précaires et défavorisées à l’est du Val-d’Oise comme le confirme l’agence régionale de santé (ARS). Il y existe notamment un manque de soins de suite et de réadaptation (SSR) encore plus marqué que dans le reste de l’Île-de-France.

C’est dans ce contexte qu’interviennent des menaces sur l’offre de soins publique dans le Val-d’Oise concernant l’hôpital Adelaïde Hautval ainsi que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Cèdre Bleu et Jacques Achard. Les personnels concernés, la population et les patients dénoncent un désengagement de la filière gériatrique dans cette zone, sans garantie de reprise publique. Ils estiment plus précisément que les mesures prévues dans ces établissements vont avoir pour conséquence la fermeture de 800 lits de gérontologie et impacter l’avenir de 1000 agents. Une pétition à ce sujet a été signée par plus de 7 000 personnes.

L’hôpital gériatrique public d’Adelaïde Hautval situé à Villiers-le-Bel compte une importante offre de soins de 472 lits. Il est le plus grand employeur de cette ville et est confronté à une restructuration équivalant à une fermeture. En complète opposition à cela les personnels de cet hôpital proposent que l’assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) inscrive dans son plan d’investissement les 80 millions d’euros estimés nécessaires à la rénovation de cet établissement. Il est à noter que d’autres chiffrages évoquent des sommes inférieures.

Concernant l’EHPAD de Sarcelles Cèdre Bleu les personnels soutiennent la reprise de sa gestion sous l’égide de la ville de Sarcelles et souhaitent qu’une solution transitoire permette le maintien sur place des dizaines de résidents ayant manifesté leur refus de changer d’établissement.

Quant à l’EHPAD Jacques Achard à Marly la Ville il est également en grande difficulté. La municipalité - en coordination avec les personnels et leurs représentants syndicaux - cherche des solutions en vue d’y sauvegarder l’offre de soins publique.

Face à une telle situation l’intérêt général commanderait de prendre dans ce territoire comme dans le reste du pays, des mesures en vue de sauvegarder l’offre de soins publique, l’avenir des agents et par conséquent une culture et des compétences de services gériatriques reconnues. Il lui demande ce qu’elle compte faire en ce sens.

Réponse de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Publiée le : 07/01/2016, page 36


Texte de la réponse :

La situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des unités de soins longue durée (USLD) des sites de Marly-la-Ville, Sarcelles et Villiers-le-Bel exige une mobilisation des pouvoirs publics compte tenu des constats de non conformité de ces structures.

Afin d’assurer la sécurité et le bien-être des patients et résidents ainsi que de bonnes conditions de travail pour les personnels de ces structures, il est devenu urgent de trouver des solutions pérennes pour leur avenir, gages de la volonté des pouvoirs publics de maintenir cette activité gériatrique dans ces territoires.

S’agissant des EHPAD de Marly-la-Ville et de Sarcelles, la préoccupation essentielle est le maintien de l’accessibilité financière de cette offre gériatrique dans le secteur médico-social. Ainsi, tout est mis en place pour que ces EHPAD proposent des places entièrement habilitées à l’aide sociale. Cette condition apparaîtra comme un critère incontournable des futurs appels à projets. À cet égard, un appel à projet sur la commune de Sarcelles doit être lancé rapidement. La situation de l’EHPAD de Marly fait actuellement l’objet d’une concertation avec les élus afin de trouver des solutions permettant d’éviter la fermeture de l’établissement, conformément aux vœux et aux engagements répétés de l’agence régionale de santé.

Les locaux de l’hôpital « Adélaïde Hautval » posent pour leur part de véritables difficultés. Selon les études de l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), une reconstruction totale de l’établissement est hors de portée. Pour autant, le statu quo est inacceptable en termes de réponse aux besoins, pour les patients mais également pour les professionnels. Les patients de soins de suite et de réadaptation (SSR) et d’USLD de l’hôpital « Adelaïde Hautval » viennent jusqu’à présent en grande partie du groupe hospitalier Paris Nord Val-de-Seine et plus particulièrement du site de « Bichat ». Afin de répondre à un besoin de rapprochement des familles vis-à-vis du lieu de prise en charge, le centre hospitalier de Gonesse et le centre hospitalier « Robert Ballanger » à Aulnay accueilleront les activités de soin de suite et de réadaptation et le site de Montmorency du groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency (GHEM) les soins de longue durée. Ces établissements peuvent offrir une prise en charge dans des conditions de qualité d’hébergement modernes, et un accès à un plateau technique majoritairement neuf. Les besoins d’hospitalisation en SSR et USLD de ces deux territoires et particulièrement du Val d’Oise seront ainsi satisfaits.

Ce projet repose sur un engagement fort de l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France, de l’AP-HP et des établissements partenaires, qu’il n’y aura pas de perte de capacité dans le cadre de ce projet ambitieux.

S’agissant de l’EHPAD de Villiers-le-Bel géré par l’AP-HP, l’ARS Île-de-France a proposé le lancement, début 2016, d’un appel à projets sur la commune afin de conforter cette offre et ainsi permettre l’accompagnement des personnes âgées dans de meilleures conditions et sous des modes de prise en charge plus adaptés à leurs besoins. Ce projet garantira le maintien en volume de l’offre initialement déployée par l’AP-HP ainsi que la reprise du personnel dans le cadre de mises à disposition. Cet appel à projet est également l’occasion de développer l’innovation notamment au bénéfice des personnes âgées en perte d’autonomie qui souhaitent continuer à vivre chez elles.

Enfin, il faut souligner l’engagement du directeur général de l’AP-HP vis-à-vis des personnels. Chaque agent se verra proposer une solution conforme à ses vœux et à ses compétences dans le strict respect du statut de la fonction publique et avec le maintien intégral des spécificités de la gestion du personnel de l’AP-HP. Une cellule locale d’accompagnement social sera mise en place après consultation de l’ensemble des instances internes à l’AP-HP.

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