Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Confirmation du compte pénibilité ou renoncement sous la pression du MEDEF ?

Loi Macron -

Par / 10 avril 2015

Mes chers Collègues, comme vous le savez ce projet de loi aborde des questions fort diverses.
La commission spéciale, sa majorité, ont adopté un certain nombre d’amendements qui viennent en discussion au fur et à mesure de l’avancée de nos travaux.

L’une de ces propositions est importante, car elle met en cause l’une des trop rares avancées sociales réalisées sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le compte pénibilité.

J’ai cru comprendre que les représentants du groupe socialiste à la commission spéciale avaient voté contre le projet modifié par ladite commission en partie du fait de cet amendement patronal de la majorité sénatoriale.

Or, je découvre aujourd’hui que M. Rebsamen, ministre du Travail, a déclaré hier devant une assemblée de patrons du bâtiment qu’il prenait le pari qu’il n’y aura pas de fiche individuelle à remplir par les petites entreprises à partir du mois de juin.

Il poursuivait : « s’il faut supprimer des critères inapplicables, on les supprimera ». Il a conclu en affirmant : « Il nous faut de la simplicité ».

Monsieur le Ministre, vous qui êtes omniprésent sur l’ensemble des questions abordées par ce projet de loi, y compris les questions sociales, que pensez-vous des affirmations de M. Rebsamen ?

Nous avons besoin pour préparer les débats de la semaine prochaine de connaître votre attitude : confirmation du compte pénibilité ou renoncement sous la pression du MEDEF ?

Peut-être, M. Rebsamen a-t-il suivi vos conseils, vous qui déclariez à Berlin, il a quelques jours « le fait que la France soit l’un des pays qui protège le plus ses travailleurs est l’une des explications de son taux de chômage à 10% », vous enfoncez le clou libéral en indiquant : « protéger des salariés peut aussi tuer des opportunités pour les autres ».

Alors, M. Le Ministre, vos propos ont-ils été déformés ou bien, finalement, doit-on attendre un soutien de votre part aux propositions de la commission spéciale de remise en cause du compte pénibilité ou de relèvement des seuils sociaux par exemple, ce qui ne me semble pas correspondre aux orientations du parti socialiste ?

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