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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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La Société générale est restée l’un des principaux clients du Cabinet Mossack Fonseca 

Panama Papers -

Par / 6 avril 2016
http://dai.ly/x42gc0j
La Société générale est restée l’un des principaux clients du Cabinet Mossack Fonseca 

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, l’actualité de ces derniers jours impose un rappel au règlement du Sénat de la République à l’ouverture de cette séance.

Depuis le début de la semaine, les révélations faites dans le cadre des « Panama papers » mettent en évidence les pratiques, non seulement de l’État de Panama, lequel ne figurait plus sur la liste française des paradis fiscaux depuis 2012, mais aussi de la deuxième banque française, à savoir la Société générale.

Lors de l’émission Cash investigation diffusée sur France 2 hier soir, les propos que M. Frédéric Oudéa, alors président-directeur général de ladite banque, a tenus sous serment lors de son audition par la commission du Sénat le 17 avril 2012 ont été fort utilement rappelés. Permettez-moi de les rappeler ici à mon tour :

« La Société générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise, mais aussi dans ceux que désignait la liste des États non coopératifs, c’est-à-dire en pratique, pour nous, à Panama. »

« En complément de ces différentes réglementations, nous avons adopté un code de conduite fiscale comportant des engagements en matière de lutte contre l’évasion fiscale qui a été approuvé par le conseil d’administration du groupe en novembre 2010. Aux termes de ce document, nous entretenons avec les autorités fiscales une relation transparente. […] En ce qui concerne la relation avec les clients, nous n’encourageons pas ces derniers à contrevenir aux lois et facilitons donc toutes les déclarations et informations aux autorités fiscales. »

« Nous n’avons plus d’activité ni dans les pays de la liste grise ni dans les États non coopératifs et nous avons été au-delà de ces exigences en fermant nos activités dans les territoires qui ne figuraient pas sur ces deux listes, mais qui étaient considérés comme des centres financiers offshore. »

À l’évidence, les informations qui nous parviennent cette semaine contredisent fondamentalement ces déclarations de 2012. Il apparaît en effet que la Société générale est l’un des principaux clients du cabinet Mossack Fonseca implanté au Panama et qu’elle a créé pas moins de 979 sociétés offshore, via Mossack Fonseca. Deux tiers de ces entités offshore ont été créées par sa filiale Société générale Bank & Trust Luxembourg, au cœur de l’Union européenne.

Madame la présidente, Mme Assassi, présidente du groupe CRC, souhaite mettre ce sujet dans le débat public et saisir le bureau du Sénat de manière officielle et solennelle, afin qu’une suite soit donnée à cette affaire. Il y va selon nous de l’honneur de la Haute Assemblée, du respect des parlementaires dans leurs fonctions, de la République et, plus globalement, de l’ensemble de nos concitoyens, qui ne doivent surtout pas désespérer de nos institutions.

De mon côté, et à titre personnel, j’ai mandé un avocat en la personne de maître Koubbi, spécialiste de ces sujets, pour agir dans ce dossier.

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