Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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L’examen de ce projet de loi se déroule dans des conditions non satisfaisantes

Liberté de création, architecture et patrimoine -

Par / 16 février 2016

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, mon rappel au règlement est fondé sur l’article 36 du règlement, relatif à l’organisation de nos débats. Il concerne l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Nos travaux devaient démarrer mardi dernier en début d’après-midi ; ils ont été d’emblée retardés, en raison de l’inscription à l’ordre du jour du projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

Mercredi, nous avons siégé normalement, mais, jeudi, la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a laissé la place à l’examen de conventions internationales puis, l’après-midi, aux questions d’actualité au Gouvernement. Le remaniement ministériel a évidemment occasionné le renvoi au vendredi de la suite de la discussion du texte, avec obligation de lever la séance à vingt heures.

Nous reprenons nos travaux cet après-midi, mais nous serons à nouveau interrompus par des questions d’actualité au Gouvernement, puis par une nouvelle lecture du projet de loi relatif au droit des étrangers.

Nous reprendrons demain, mercredi, à 14 heures 30, mais une nouvelle interruption aura lieu à 17 heures 30, en raison de la tenue du débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février. Les explications de vote des groupes et le scrutin public solennel auront lieu seulement le 1er mars, lors d’une semaine de contrôle, après la suspension d’une semaine à laquelle nous avons droit.

Je voulais donc simplement attirer l’attention de la Haute Assemblée sur les conditions non satisfaisantes dans lesquelles se déroule l’examen de ce projet de loi pourtant d’importance.

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