Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Peut-on poursuivre dans ces conditions la discussion du projet de loi ?

Loi Travail -

Par / 22 juin 2016

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après le tollé provoqué par l’interdiction de manifester à Paris, demain, annoncée ce matin par la préfecture de police, le Gouvernement a enfin entendu raison. Un accord a été trouvé en fin de matinée entre les organisations syndicales et le ministre de l’intérieur pour permettre à une manifestation de se dérouler dans un périmètre défini.

Nous nous félicitons de cet accord et nous saluons la responsabilité dont a fait preuve l’intersyndicale, face à la fuite en avant autoritaire observée ce matin.

Cela étant, la question de fond demeure : peut-on poursuivre dans ces conditions la discussion du projet de loi « Travail » ? Dans la population, le rejet de ce texte est massif. Il atteint même 80 % parmi les jeunes.

Malgré une vaste campagne de dénigrement, la mobilisation elle-même bénéficie d’un soutien nettement majoritaire. Il faut rappeler que ce projet de loi n’a pas été discuté sérieusement avant sa présentation en conseil des ministres et qu’il n’a pas obtenu de majorité à l’Assemblée nationale, le 49.3 ayant conclu ce premier épisode…

Le débat en cours au Sénat est hors sol. Derrière le simulacre d’opposition, un accord profond se fait jour entre la majorité gouvernementale et la majorité sénatoriale, quant à « la philosophie même du texte » – je reprends l’expression de M. le rapporteur Jean-Baptiste Lemoyne.

Or cet accord a pour toile de fond le rejet massif qu’expriment nos concitoyens. La crise qu’a fait éclater ce matin l’interdiction de manifester prouve bien qu’il est grand temps de suspendre ce débat parlementaire, pour permettre l’ouverture de réelles négociations avec l’ensemble des organisations syndicales. C’est là le seul moyen d’examiner toutes les propositions formulées. Il semble que le Gouvernement n’a pas encore répondu à certaines d’entre elles…

Mon intervention s’adresse au Sénat, bien sûr, mais aussi au Gouvernement : aujourd’hui, la raison devrait l’emporter. Madame la ministre, demandez à M. Valls de suspendre immédiatement ce débat !

Mme la présidente. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.

La parole est à Mme la ministre.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame Assassi, je vous laisse l’entière responsabilité des termes que vous venez d’employer. Permettez-moi de ne pas m’inscrire à mon tour dans un registre que j’estime inutilement polémique.

Mme Éliane Assassi. Je ne vois pas ce que j’ai dit de polémique !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Pour ma part, je ne m’exprimerai que sur le fond.

Les débordements et les violences constatés ces derniers mois,…

Mme Éliane Assassi. C’est reparti !

Mme Myriam El Khomri, ministre. … lors des différentes manifestations qui se sont déroulées dans le pays, se sont révélés nombreux. À chaque fois, le Gouvernement a mobilisé pleinement les forces de l’ordre, dans des conditions souvent très difficiles, précisément afin de garantir la liberté de manifestation de nos concitoyens.

Toutefois, il faut le rappeler, ce droit va nécessairement de pair avec l’impérieuse nécessité de garantir la sécurité des personnes et des biens, a fortiori dans un contexte dominé par la menace terroriste.

Dès lors que les conditions de cet impératif n’étaient pas réunies, dès lors que les organisateurs n’avaient pas accepté les propositions qui leur étaient soumises, le préfet de police de Paris a indiqué que, en l’état, il n’était pas possible d’autoriser un nouveau mouvement.

Soyez-en certaine : en tant que ministre chargée du dialogue social, je suis profondément attachée à la liberté syndicale, au droit de grève et à la liberté de manifester.

Mme Éliane Assassi. Dès lors, pourquoi ces menaces d’interdiction ?

Mme Myriam El Khomri, ministre. Ce sont là des conquêtes essentielles de notre histoire sociale. Je ne pouvais donc pas accueillir avec enthousiasme la perspective d’une interdiction, même si chacun peut comprendre que nous faisons face à un motif incontournable – j’y insiste – de sécurité.

En conséquence, nous pouvons tous nous réjouir de l’issue atteinte à la faveur d’un dialogue direct avec les organisations syndicales concernées. La réunion qui s’est tenue place Beauvau ce matin, au cours de laquelle le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a reçu les représentants syndicaux, a permis d’aboutir à un compromis honorable, sur la base d’un parcours de substitution proposé par le Gouvernement.

Ainsi, le respect de la liberté de manifester est parfaitement garanti, et le cheminement proposé est plus propice à une sécurisation adaptée.

Vous le savez, au cours des dernières semaines, j’ai moi-même reçu au ministère du travail l’ensemble des représentants syndicaux. Nos discussions ont été animées d’une véritable volonté d’échange. Dans tous les cas, le dialogue a été franc, loyal et constructif.

À l’instar de l’accord conclu aujourd’hui, cette démarche confirme, loin des caricatures, l’attachement du Gouvernement à une expression démocratique féconde.

Cela étant, n’oublions jamais que la démocratie suppose également le respect de l’ordre et de la sécurité pour tous. Le Gouvernement a veillé au rappel de ces principes. J’espère que chacun assumera ses responsabilités et que les manifestations, annoncées pour demain et pour le 28 juin prochain, se dérouleront dans le calme, de manière maîtrisée et conforme à nos valeurs républicaines !

Enfin, j’invite la Haute Assemblée à poursuivre le débat ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE, de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

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