Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les rapports

Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 -

Par / 26 octobre 2016

Contribution du groupe CRC au rapport de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord.

À la suite de la remise du rapport de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord demandée par le groupe CRC, et en vue du débat sur la crise au Levant, le groupe tient à souligner les aspects qui suivent.

Les conditions de négociation et de signature de l’accord n’ont pas été satisfaisantes et nous le déplorons.

La France et l’Union européenne doivent s’attacher à porter les valeurs de démocratie, de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la réponse à cette vague migratoire.

Si l’urgence de traiter au plus vite un risque de crise humanitaire de grande ampleur face à la persistance de la pression migratoire et aux blocages résultant de la fermeture de la « route des Balkans » ont motivé les dispositions adoptées à l’accord UE-Turquie, on se heurte surtout ici au manque de solidarité criant ainsi qu’à l’absence d’une réelle volonté de gestion commune de la crise migratoire de la part des Etats membres de l’Union. Or, l’Europe, première puissance économique mondiale, forte de ses 500 millions d’habitants a les capacités d’accueillir ces femmes, ces hommes et ces enfants. La France se doit également d’ouvrir ses portes aux 30 000 réfugiés qu’elle s’était engagée à recevoir sur notre sol. Elle doit respecter ses engagements.
Danse ce cadre, il nous apparaît nécessaire et urgent de soulager la Grèce de la situation de solidarité forcée à laquelle elle est confrontée, dans un contexte économique et financier par ailleurs extrêmement difficile. En effet, comme le pointe le rapport de la mission d’information, la Grèce est devenue la principale porte d’entrée des migrants et réfugiés en Europe.

En Europe, la Grèce « a assuré le premier accueil de plus de 80 % (857 000) » de près « d’un million de réfugiés et de migrants entrés sur le territoire de l’Union européenne par la voie maritime ». Et « 48 % du total des arrivées en Europe, et près de 60% des arrivées en Grèce (un peu plus de 500 000 personnes), l’ont été en débarquant sur l’Ile de Lesbos ». En pleine crise financière, la Grèce fait face à des difficultés pour le contrôle de ses frontières ainsi que pour le déploiement de capacités d’accueil qui soient à la mesure des flux d’entrée sur son territoire. Parallèlement, le soutien escompté en Grèce et en Italie, dès le printemps 2015, de la part des agences européennes (Frontex, EASO, Eurojust et Europol) et des Etats membres pour le renfort des points d’accueil et d’enregistrement - dits « hotspots » - n’a pas été assez rapide ni assez suivi d’effets.

Aussi, dans ce contexte, et en l’état actuel de la mise en œuvre de l’accord, il apparaît indispensable que l’aide au déblocage du traitement des demandes d’asile dans les hotspots soit renforcée.

Concernant la question des réfugiés, telle que l’aborde l’accord, le groupe CRC estime également nécessaire de rappeler qu’il est impératif que demeure garanti le non recours aux expulsions collectives ou au refoulement en faveur d’examens individuels selon des procédures conformes au droit européen et international.

Il nous apparaît en outre extrêmement important de demeurer vigilant quant à la situation des droits fondamentaux en Turquie. L’interrogation de savoir si la Turquie peut être considérée comme un pays tiers sûr ne nous paraît pas pouvoir être levée en l’état actuel des choses.

Afin de s’adresser à ces défis, le groupe CRC soutient l’idée qu’il faut avancer dans le sens d’une politique migratoire ambitieuse et cohérente de l’Union européenne. En parallèle, faut-il le rappeler, tout doit être mis en œuvre pour s’attaquer aux causes de la situation dramatique dans la région du Levant et tout particulièrement en Syrie, ravagée par la guerre. La guerre en Syrie doit cesser. Les autorités françaises doivent peser dans ce sens. La paix revenue sur une partie du territoire syrien, c’est la possibilité offerte à ces réfugiés de retourner dans leur pays ; c’est à ces objectifs de paix que l’UE et les pays-membres doivent consacrer leurs efforts.

Pour ce qui est des modalités même de la mise en œuvre de l’accord, les conclusions du rapport de la mission d’information pointent la lourdeur du dispositif, et la fragilité même de l’entente avec la Turquie.

En ce sens, les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC ont adopté ce rapport mais réaffirment leur opposition à cet accord.

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