Groupe CRC Annie David Sénatrice de l'Isère

Un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement

Lois

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3

Par / 26 juillet 2017
Cet article est un blanc-seing donné à l’employeur pour faciliter les licenciements illégaux et limiter les recours et l’indemnisation des salariés après avoir, au préalable, écarté les gêneurs, c’est-à-dire les représentantes et représentants du personnel et les délégués syndicaux, et remplacé le juge judiciaire par un décret. Apprécier la situation particulière d’un salarié et évaluer son préjudice par décret en lieu et place d’un juge est une approche profondément choquante de la justice que je refuse de partager, et je vous invite, mes chers collègues, à faire de même. Profondément choquante et inacceptable (...) Lire la suite

La fusion des instances affaiblira les CHSCT

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2

Par / 25 juillet 2017
Comme je le disais tout à l’heure, madame la ministre, vous êtes venue devant la commission des affaires sociales, il y a déjà quelque (...) Lire la suite

Ce texte, c’est du bon vent dans les voiles du patronat

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1

Par / 25 juillet 2017
Tous les employeurs ne cherchent pas à brader leur entreprise ni à priver les salariés de leurs droits. Les 36 000 accords d’entreprise (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ni des criminels ni des délinquants

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

Par / 28 novembre 2012
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l’environnement... (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Menaces sur la branche hydroélectrique de l’entreprise General Electric

Urgence : stopper ce plan de déstructuration - Par / 21 juillet 2017

Publications locales Avec Vous

Lettre BILAN 2011-2017 - juin 2017 - Par / 18 juillet 2017

Les courriers officiels Contrôle de Sécurité Incendie sur un territoire limitrophe

Un périmètre de responsabilité à définir - Par / 18 juillet 2017

Les communiqués de presse General Electric brade 345 emplois à Grenoble

Que deviennent les paroles du gouvernement ? - Par / 7 juillet 2017

Les communiqués de presse Décès de Simone Veil

Je salue son engagement - Par / 30 juin 2017

Les communiqués de presse Déni de justice pour les victimes de l’amiante

Arrêt de l’instruction pénale ? - Par / 30 juin 2017

Les courriers officiels Elaboration des Projets Régionaux de Santé

Courrier des trois sénateurs de la commission des Affaires sociales - Par / 7 juin 2017

Les courriers officiels La détérioration de la présence postale se poursuit

Inégalités sociales et territoriales - Par / 24 mai 2017

Dans le département NON à la remise en cause des locaux syndicaux

Veiller aux usages et mises à disposition dans l’Isère - Par / 21 avril 2017

Les courriers officiels Soutien aux stations d’expérimentations maraîchères

Assurer la perénnité des structures - Par / 21 avril 2017

Les courriers officiels Les Dotations aux ESAT sous contraintes administratives

Menaces induites d’un non-versement par les CPAM - Par / 20 avril 2017

Dans le département Usages et mises à disposition de locaux syndicaux

NON à une remise en cause en Isère - Par / 14 avril 2017

Dans le département Inquiétude sur la reprise du site ArjoWiggins

Que présage cette longue attente ? - Par / 14 avril 2017

Les courriers officiels Situation des Hôpitaux psychiatriques

Urgence d’une loi cadre - pour une démocratie sanitaire - Par / 12 avril 2017

Dans le département Fusion annoncée des Services des Impôts

Inquiétude pour la vallée du Grésivaudan - Par / 7 avril 2017

Les communiqués de presse Visite à LENS

Le cri des communistes devant le centre hospitalier - Par / 5 avril 2017

Publications locales Avec Vous

Lettre d’information de mars 2017 - Par / 29 mars 2017

Les courriers officiels Un projet de décret à retirer

Les Orthophonistes s’opposent à un reclassement - Par / 29 mars 2017

Dans le département Visites d’hôpitaux en Isère

Echanges sur la psychiatrie - Par / 27 mars 2017

Dans le département La psychiatrie en débat

Quel avenir pour ce secteur de la santé ? - Par / 24 mars 2017

Les communiqués de presse Aux côtés des salariés le 7 mars

Pour la défense du service public - Par / 7 mars 2017

Administration