Groupe CRC Annie David Sénatrice de l'Isère

Un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement

Lois

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3

Par / 26 juillet 2017
Cet article est un blanc-seing donné à l’employeur pour faciliter les licenciements illégaux et limiter les recours et l’indemnisation des salariés après avoir, au préalable, écarté les gêneurs, c’est-à-dire les représentantes et représentants du personnel et les délégués syndicaux, et remplacé le juge judiciaire par un décret. Apprécier la situation particulière d’un salarié et évaluer son préjudice par décret en lieu et place d’un juge est une approche profondément choquante de la justice que je refuse de partager, et je vous invite, mes chers collègues, à faire de même. Profondément choquante et inacceptable (...) Lire la suite

La fusion des instances affaiblira les CHSCT

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2

Par / 25 juillet 2017
Comme je le disais tout à l’heure, madame la ministre, vous êtes venue devant la commission des affaires sociales, il y a déjà quelque (...) Lire la suite

Ce texte, c’est du bon vent dans les voiles du patronat

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1

Par / 25 juillet 2017
Tous les employeurs ne cherchent pas à brader leur entreprise ni à priver les salariés de leurs droits. Les 36 000 accords d’entreprise (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ni des criminels ni des délinquants

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

Par / 28 novembre 2012
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l’environnement... (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Les impératifs sanitaires doivent primer sur les intérêts économiques  

Lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens - Par / 22 février 2017

Affaires sociales La distance entre les habitants et les hôpitaux s’est allongée au détriment de la bonne santé des individus

Stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté - Par / 1er février 2017

Dans le département Fermeture du Centre de la CPAM de Vizille

Motion d’opposition des élus et action des salariés - Par / 1er février 2017

Dans le département Les enjeux d’une politique industrielle

soutenir ECOPLA pour l’outil SCOP - Par / 10 janvier 2017

Publications locales Avec vous

Activité parlementaire de décembre 2016 - Par / 2 janvier 2017

Les communiqués de presse Coup de force de l’italien CUKI

Les amis d’ECOPLA mobilisés. - Par / 21 décembre 2016

Les courriers officiels Les Urgences font l’objet d’un réaménagement

Suppression de l’intervention des psychologues - Par / 20 décembre 2016

Publications locales Avec vous

Activité parlementaire de novembre 2016 - Par / 20 décembre 2016

Dans le département COP 22 : les enjeux en débat

L’intervention des peuples est nécessaire - Par / 15 décembre 2016

Dans le département Faire vivre ECOPLA SCOP

Une assemblée générale pour une étape importante - Par / 15 décembre 2016

Dans le département Je réaffirme mon engagement d’accompagnement aux familles

Pour une protection de l’enfance face aux abus sexuels en structure pour handicapés - Par / 14 décembre 2016

Aménagement du territoire et développement durable Une loi trop incantatoire

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par / 14 décembre 2016

Les courriers officiels Stopper le nouveau plan de sauvegarde SIEMENS

Préserver le site de Grenoble - Par / 13 décembre 2016

Dans le département Refus du plan de destruction de l’emploi

Les salariés des sociétés Lafarge TCEA et LSG manifestent le 1er décembre - Par / 30 novembre 2016

Les questions écrites Interdire les néonicotinoïdes

Non à l’octroi de dérogation de date - Par / 25 novembre 2016

Les questions écrites Pérénniser les mises à disposition des locaux syndicaux

Soutien aux missions d’intérêt général et du droit syndical - Par / 25 novembre 2016

Affaires sociales Aucune mesure nouvelle pour améliorer le système d’indemnisation des victimes du travail

Financement de la sécurité sociale pour 2017 : article 36 - Par / 17 novembre 2016

Administration