Groupe CRC Annie David Sénatrice de l'Isère

Fonction publique

Situation des OPA (ouvriers des parcs et ateliers DDE)

Les questions écrites

Demande d’une table ronde

Par / 22 décembre 2010
Madame Annie David appelle l‘attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur l’inquiétude des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) quant à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. En effet, cette loi prévoit la mise à disposition des OPA sans limitation de durée, avec possibilité d’opter pour le statut de fonctionnaire territorial dans un délai de deux ans après la publication du décret statutaire. Or, alors que 1400 OPA ont (...) Lire la suite

Avenir des ingénieurs des travaux publics d’Etat

Pérenniser les postes d’encadrement supérieur

Par / 13 décembre 2010
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur la situation des ingénieurs des (...) Lire la suite

Mise en œuvre de l’obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l’Etat employeur

Actes présumant une situation de harcèlement moral

Par / 16 avril 2010
Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur (...) Lire la suite

Bio Express

Annie David

Sénatrice de l'Isère
Membre de la Commission des Affaires Sociales au Sénat
Elue le 23 décembre 2001
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Site Internet

www.anniedavid.fr

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