Groupe CRC Annie David Sénatrice de l'Isère

Les questions orales

34

REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL DES SAISONNIERS

Emploi, salaires et retraites

Permettre d’améliorer leurs conditions de travail

Par / 15 juin 2011
M. le président. La parole est à Mme Annie David, auteur de la question n° 1279, adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Ma question, qui s’adresse effectivement à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, concerne les inégalités de traitement en matière de contrat de travail que subissent les saisonniers par rapport aux autres salariés. Monsieur le secrétaire d’État, je suis persuadée que vous ferez part de cette question à votre collègue M. Xavier Bertrand. La France est le premier pays visité au monde : 78 millions de touristes sont accueillis par des (...) Lire la suite

REALISATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE TRANSALPINE LYON-TURIN

L’enquête d’utilité publique n’acccepte maintenant plus aucun délai

Par / 18 mai 2011
Ma question s’adressait à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et des transports et du logement – elle porte sur la (...) Lire la suite

Réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin.

L’enquête d’utilité publique n’accepte maintenant aucun délai

Par / 11 mai 2011
Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l‘Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, et concerne la partie (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ni des criminels ni des délinquants

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives

Par / 28 novembre 2012
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur l’environnement... (...) Lire la suite

Bio Express

Annie David

Sénatrice de l'Isère
Membre de la Commission des Affaires Sociales au Sénat
Elue le 23 décembre 2001
En savoir plus

Site Internet

www.anniedavid.fr

Dernieres vidéos

87 000

bacheliers restent aujourd’hui sans affectation.

Administration