Groupe CRC Bernard Vera Sénateur de l'Essonne

Un décalage entre la volonté des représentants et celle des représentés

Tribunes libres

Mission d’information sur la démocratie représentative

Par / 31 mai 2017

Contribution du groupe CRC.

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont pris connaissance avec intérêt des travaux de la mission d’information intitulée : Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ». Ce rapport a le grand mérite de traiter de l’ensemble des problématiques liées aux prises de décisions publiques et à leur légitimité. Il tient compte des problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre de grands projets d’infrastructures comme de projets de loi qui ont rencontré des oppositions très fortes et très (...) Lire la suite

La commune doit rester compétente en matière d’eau et d’assainissement

Maintien des compétences eau et assainissement

Par / 23 février 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités ont besoin de stabilité pour mettre en œuvre les (...) Lire la suite

Si l’eau est un bien commun, rare et précieux, son accès doit être garanti à tous

Droit à l’eau potable et à l’assainissement

Par / 22 février 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’effectivité du droit à l’eau est un sujet récurrent dans notre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Dans le département Elections sénatoriales en Essonne : l’union de la gauche et des écologistes pour gagner

Déclaration commune du Parti Socialiste, du Parti Communiste Français et d’Europe Ecologie-Les Verts - Par / 19 juillet 2011

Dans le département Des avancées pour les transports collectifs en Essonne

Contrat spécifique transport Etat/Région - Par / 18 juillet 2011

Dans le département Non à la délocalisation de l’aéroport d’Orly

Une proposition préjudiciable pour l’Essonne - Par / 13 juillet 2011

Les questions écrites Accompagnement des jeunes dans leur orientation scolaire

Question écrite au Ministre de l’éducation nationale - Par / 7 juillet 2011

Les communiqués de presse C’est dans son principe même que la RGPP est contestable

Mission d’information relative aux conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Par / 24 juin 2011

Les questions écrites Durée d’engagement des abonnés de téléphonie mobile

Question écrite au Secrétaire d’Etat en charge de la consommation - Par / 20 juin 2011

Les questions écrites L’aide alimentaire aux plus démunis menacée

Question écrite au Ministre en charge des affaires européennes - Par / 20 juin 2011

Finances Le Parlement ne pourra plus peser sur les choix budgétaires

Equilibre des finances publiques - Par / 15 juin 2011

Les communiqués de presse Une majorité sénatoriale qui n’entend pas la colère des élus locaux

Conseillers territoriaux : communiqué du groupe CRC-SPG - Par / 8 juin 2011

Lois SDCI : le gouvernement autorise des délais dérogatoires

Elaboration et vote des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale - Par / 7 juin 2011

Les débats Cette mesure a creusé le déficit de l’État sans relancer l’économie

Bilan du dispositif d’exonération des heures supplémentaires - Par / 26 mai 2011

Dans le département Le maintien du centre de tri de Bondoufle est possible

Lettre à Yves Xemard, Directeur général adjoint de La Poste - Par / 25 mai 2011

Dans le département L’Essonne doit conserver un IUFM

Question orale sur l’avenir du site d’Etiolles - Par / 24 mai 2011

Les questions écrites Revalorisation des pensions de retraite

Question écrite adressée au Ministre du Budget - Par / 16 mai 2011

Les questions écrites Statut des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire

Question écrite au Ministre de l’éducation nationale - Par / 11 mai 2011


Bio Express

Bernard Vera

Sénateur de l'Essonne
Membre de la commission des Affaires étrangères
Elu le 12 mars 2016
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75 %

des bénéficiaires de l’APL font partie du tiers des Français les plus pauvres.

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