Groupe CRC Bernard Vera Sénateur de l'Essonne

Budget et fiscalité

La fraude fiscale rompt le pacte républicain

Les débats

Organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale

Par / 27 octobre 2016
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il fallait mesurer les dommages causés par la fraude et l’évasion fiscales internationales, on pourrait très bien le concevoir par comparaison entre le poids de cette fraude et la richesse nationale des pays qui nous entourent et de ceux, plus lointains, qui servent le plus souvent de territoires d’expansion de l’optimisation fiscale. Pour en rester aux données les plus récentes, la fraude fiscale repérée et poursuivie en France, d’un montant de 15 à 18 milliards d’euros, est largement supérieure à la richesse produite dans des (...) Lire la suite

Aucune mesure d’austérité ne redressera les comptes publics

Plan de rigueur et nouvel emprunt à la Grèce : question préalable

Par / 8 septembre 2011
Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui ne comptait, à l’origine que deux articles. Le premier consistait à indiquer que rien (...) Lire la suite

Le carcan budgétaire de la règle d’or

Inscription dans la Constitution de l’équilibre des finances publiques

Par / 26 août 2011
Le Président de la République cherche à tout prix des voix pour faire adopter la « règle d’or », tant désirée par la majorité présidentielle (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Le Parlement ne pourra plus peser sur les choix budgétaires

Equilibre des finances publiques - Par / 15 juin 2011

Les questions d’actualité Le gouvernement de Nicolas Sarkozy est celui de l’injustice fiscale et sociale

Question d’actualité - Impôt de solidarité sur la fortune - Par / 10 mars 2011

Les communiqués de presse Une nouvelle réforme de la fiscalité toujours au service des plus riches !

Fiscalité du patrimoine : communiqué du groupe CRC-SPG - Par / 3 mars 2011

Les communiqués de presse Le Président Sarkozy et sa majorité autorisent les paradis fiscaux... en France !

Régime fiscal de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy - Par / 9 février 2011

Finances Le gouvernement continue d’être très compréhensif pour les hauts revenus

Loi de finances rectificative pour 2010 : conclusions de la CMP - Par / 21 décembre 2010

Recueils de mes interventions Indemnisation des victimes de la sécheresse de l’année 2003

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - Par / 16 décembre 2010

Finances Un budget 2011 d’austérité pour le plus grand nombre et de maintien des privilèges pour quelques-uns

Projet de loi de finances pour 2011 : retour sur discussions - Par / 15 décembre 2010

Finances Les exonérations fiscales et sociales, véritable cancer de la gestion publique

Programmation des finances publiques pour les années 2011 À 2014 : conclusions de la CMP - Par / 15 décembre 2010

Finances Une seconde lecture du PJL pour 2011 qui réduit à sa plus simple expression l’apport du travail parlementaire

Projet de loi de finances pour 2011 : des mesures qui ne sont pas au rendez-vous - Par / 7 décembre 2010

Finances Donner toute sa portée à la taxe sur les logements vacants

Amendement proposé par Bernard Vera et adopté par le sénat - Par / 6 décembre 2010

Recueils de mes interventions Pour un grand pôle public d’édition, de diffusion, d’impression et d’information administrative de l’Etat

Rapport sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Par / 2 décembre 2010

Finances Un "Grand Soir fiscal" reporté à plus tard !

Loi de finances pour 2011 : retour sur la première partie du projet de loi - Par / 24 novembre 2010

Finances L’Etat doit être le garant de la solidarité nationale

Loi de finances pour 2011 - Par / 24 novembre 2010

Finances Il faut taxer les transactions financières internationales

Loi de finances pour 2011 : taxe Tobin - Par / 22 novembre 2010

Initiatives N°67 - Eté 2010 Une taxe systémique qui ne couvre pas les risques d’une nouvelle "poussée de fièvre"

Loi de finances pour 2011 : la question de la taxe systémique sur les banques - Par / 22 novembre 2010

Initiatives N°67 - Eté 2010 Le crédit impôt recherche ne favorise pas la création d’emploi

Loi de finances pour 2011 : le C.I.R comme "cadeau aux grands groupes" - Par / 22 novembre 2010

Finances Une majorité de français favorable au maintien de l’impôt sur la fortune

Loi de finances pour 2011 : l’I.S.F soutenu - Par / 19 novembre 2010

Finances Le bouclier fiscal, injuste et inefficace.

Loi de finances pour 2011 : la question du bouclier fiscal - Par / 19 novembre 2010

Finances Demi-part remise en cause pour les veufs et divorcés

Loi de finances pour 2011 : l’injuste remise en cause d’un avantage fiscal - Par / 19 novembre 2010

Administration