Groupe CRC Bernard Vera Sénateur de l'Essonne

Institutions, élus et collectivités

La commune doit rester compétente en matière d’eau et d’assainissement

Lois

Maintien des compétences eau et assainissement

Par / 23 février 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités ont besoin de stabilité pour mettre en œuvre les politiques publiques dont elles ont la charge. Nous partageons ainsi la volonté affichée par les auteurs de cette proposition de loi de ne pas les contraindre inutilement en rendant obligatoires des transferts de compétences, en l’occurrence les compétences « eau » et « assainissement ». Cette proposition de loi est donc intéressante eu égard à la souplesse qu’elle vise à redonner aux communes dans le cadre de la construction intercommunale. M. Daniel Laurent. Exact ! M. (...) Lire la suite

La péréquation doit retrouver sa verticalité

Calcul du potentiel fiscal de communautés d’agglomération issues des SAN

Par / 16 février 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte dont nous discutons aujourd’hui a été déposé sur le bureau (...) Lire la suite

Une ambition régionale et métropolitaine au service des habitants

Grand Paris

Par / 1er novembre 2012
Eliane Assass, Brigitte Gonthier-Maurin, et Bernard Vera (maire de Briis-sous-Forge, ancien Sénateur de l’Essonne) sont tous trois (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Dans le département L’union de la gauche et des écologistes pour battre la droite en Essonne

Intervention prononcée lors de la conférence de presse de la liste "Rassembler pour l’Essonne" - Par / 7 septembre 2011

Dans le département Elections sénatoriales en Essonne : l’union de la gauche et des écologistes pour gagner

Déclaration commune du Parti Socialiste, du Parti Communiste Français et d’Europe Ecologie-Les Verts - Par / 19 juillet 2011

Les communiqués de presse C’est dans son principe même que la RGPP est contestable

Mission d’information relative aux conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Par / 24 juin 2011

Les communiqués de presse Une majorité sénatoriale qui n’entend pas la colère des élus locaux

Conseillers territoriaux : communiqué du groupe CRC-SPG - Par / 8 juin 2011

Lois SDCI : le gouvernement autorise des délais dérogatoires

Elaboration et vote des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale - Par / 7 juin 2011

Dans le département Les collectivités confrontées au désengagement croissant de l’Etat

Mission d’information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Par / 14 février 2011

Lois Le gouvernement dénie aux élus locaux le droit d’être entendus

Réforme des collectivités territoriales : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 novembre 2010

Lois Le principe des financements croisés est sauvegardé

Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) - Débats sur l’article 35 ter - Par / 6 juillet 2010

Lois L’intercommunalité, outil de coopération entre les villes, devient un instrument de coercition

Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) - article 29 - Par / 2 juillet 2010

Lois Les métropoles menacent l’autonomie communale

Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) - article 5 - Par / 1er juillet 2010

Lois Votre vision du plateau de Saclay est dépassée

Grand Paris : conclusions de la CMP - Par / 27 mai 2010

Affaires économiques Réseau hydrographique du plateau de Saclay

Grand Paris - Article additionnel avant l’article 20 - Par / 26 avril 2010

Administration