Groupe CRC Bernard Vera Sénateur de l'Essonne

Les débats

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La fraude fiscale rompt le pacte républicain

Budget et fiscalité

Organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale

Par / 27 octobre 2016
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il fallait mesurer les dommages causés par la fraude et l’évasion fiscales internationales, on pourrait très bien le concevoir par comparaison entre le poids de cette fraude et la richesse nationale des pays qui nous entourent et de ceux, plus lointains, qui servent le plus souvent de territoires d’expansion de l’optimisation fiscale. Pour en rester aux données les plus récentes, la fraude fiscale repérée et poursuivie en France, d’un montant de 15 à 18 milliards d’euros, est largement supérieure à la richesse produite dans des (...) Lire la suite

Chacune de nos Opex devrait avoir pour finalité une solution politique

Opérations extérieures de la France

Par / 19 octobre 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens (...) Lire la suite

Nous réclamons la plus grande transparence sur ce projet d’accord

Accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada

Par / 9 juin 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 13 mai dernier, le Conseil européen des affaires étrangères a (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite

Bio Express

Bernard Vera

Sénateur de l'Essonne
Membre de la commission des Affaires étrangères
Elu le 12 mars 2016
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des bénéficiaires de l’APL font partie du tiers des Français les plus pauvres.

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