Groupe CRC Bernard Vera Sénateur de l'Essonne

Les questions orales

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Situation financière de la ville de Grigny

Institutions, élus et collectivités

Question orale sans débat

Par / 19 janvier 2010
Question adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. M. Bernard Vera. Monsieur le secrétaire d’État, Grigny est l’une des villes de banlieue auxquelles les gouvernements successifs ont reconnu que la collectivité nationale devait « réparation ». Ville de l’Essonne dont la population est la plus jeune, elle est aussi la ville la plus pauvre du département. Elle fait face à une demande sociale et à des exigences éducatives parmi les plus élevées de l’Île-de-France, alors que ses ressources sont parmi les plus faibles. En l’an 2000, elle a signé avec l’État un (...) Lire la suite

Avenir de l’industrie des télécoms en France et plus précisément d’Alcatel-Lucent

Question orale sans débat

Par / 3 novembre 2009
M. le président. La parole est à M. Bernard Vera, auteur de la question n° 678, adressée à M. le ministre chargé de l’industrie. M. (...) Lire la suite

Situation de l’hôpital de Juvisy-sur-Orge

Par / 17 mars 2009
Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’hôpital de Juvisy-sur-Orge, situé dans mon département de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite
Administration