Groupe CRC Bernard Vera Sénateur de l'Essonne

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La commune doit rester compétente en matière d’eau et d’assainissement

Institutions, élus et collectivités

Maintien des compétences eau et assainissement

Par / 23 février 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités ont besoin de stabilité pour mettre en œuvre les politiques publiques dont elles ont la charge. Nous partageons ainsi la volonté affichée par les auteurs de cette proposition de loi de ne pas les contraindre inutilement en rendant obligatoires des transferts de compétences, en l’occurrence les compétences « eau » et « assainissement ». Cette proposition de loi est donc intéressante eu égard à la souplesse qu’elle vise à redonner aux communes dans le cadre de la construction intercommunale. M. Daniel Laurent. Exact ! M. (...) Lire la suite

Si l’eau est un bien commun, rare et précieux, son accès doit être garanti à tous

Droit à l’eau potable et à l’assainissement

Par / 22 février 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’effectivité du droit à l’eau est un sujet récurrent dans notre (...) Lire la suite

La péréquation doit retrouver sa verticalité

Calcul du potentiel fiscal de communautés d’agglomération issues des SAN

Par / 16 février 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte dont nous discutons aujourd’hui a été déposé sur le bureau (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires étrangères et défense Enclenchons une nouvelle dynamique de règlement politique des tensions

Sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russi - Par / 8 juin 2016

Finances Aucune mesure d’austérité ne redressera les comptes publics

Plan de rigueur et nouvel emprunt à la Grèce : question préalable - Par / 8 septembre 2011

Lois SDCI : le gouvernement autorise des délais dérogatoires

Elaboration et vote des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale - Par / 7 juin 2011

Lois Un pas supplémentaire vers une justice d’exception

Projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité-Article 34 - Par / 9 février 2011

Finances Le gouvernement continue d’être très compréhensif pour les hauts revenus

Loi de finances rectificative pour 2010 : conclusions de la CMP - Par / 21 décembre 2010

Finances Les exonérations fiscales et sociales, véritable cancer de la gestion publique

Programmation des finances publiques pour les années 2011 À 2014 : conclusions de la CMP - Par / 15 décembre 2010

Finances Une seconde lecture du PJL pour 2011 qui réduit à sa plus simple expression l’apport du travail parlementaire

Projet de loi de finances pour 2011 : des mesures qui ne sont pas au rendez-vous - Par / 7 décembre 2010

Finances Donner toute sa portée à la taxe sur les logements vacants

Amendement proposé par Bernard Vera et adopté par le sénat - Par / 6 décembre 2010

Finances Un "Grand Soir fiscal" reporté à plus tard !

Loi de finances pour 2011 : retour sur la première partie du projet de loi - Par / 24 novembre 2010


Bio Express

Bernard Vera

Sénateur de l'Essonne
Membre de la commission des Affaires étrangères
Elu le 12 mars 2016
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des bénéficiaires de l’APL font partie du tiers des Français les plus pauvres.

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