Groupe CRC Bernard Vera Sénateur de l'Essonne

Les courriers officiels

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L’esclavage concernerait encore entre 150 000 et 300 000 personnes en Mauritanie

Droits de l’homme

Ségrégation raciale

Par / 10 novembre 2016

Madame Michèle André
Sénatrice du Puy-de-Dôme
Présidente de la commission des Finances du Sénat
Présidente déléguée du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest pour la Mauritanie

Monsieur Jean-Marc Ayrault
Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International
Hôtel du Ministre des Affaires étrangères
37 quai d’Orsay
75007 Paris

La Constitution de la République Islamique de Mauritanie, révisée en 2012, dispose à la fois une égalité totale entre l’ensemble des citoyens mauritaniens (article 1er) et une interdiction de l’esclavage (article 13). Pourtant, si l’état du Droit semble ne souffrir d’aucune variante d’interprétation, la situation actuelle en Mauritanie pose question. En effet, comme l’ont souligné plusieurs Organisations Non Gouvernementales (Walk Free, Initiative de la Résurgence du mouvement Abolitionniste, El Hor, SOS Esclaves,…) et la rapporteuse spéciale de l’ONU sur les formes contemporaines de l’esclavage, Urmila (...) Lire la suite

Non à la suppression des postes d’aide administrative aux directeurs d’école

Lettre au Ministre de l’éducation nationale

Par / 7 septembre 2011
Monsieur Luc CHATEL Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative 110 rue de Grenelle 75357 PARIS 07 SP (...) Lire la suite

Sécheresse de 2003 : le gouvernement doit respecter ses engagements

Lettre à Brice Hortefeux, Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Par / 9 juin 2010
Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales Place Beauvau 75800 PARIS Paris, le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Privatisation d’Isochem, filiale de la SNPE

Lettre à Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi - Par / 16 février 2010

Les courriers officiels Privatisation d’Isochem, filiale de la SNPE

Lettre à Hervé Morin, Ministre de la Défense - Par / 16 février 2010

Les courriers officiels Enfants haïtiens en cours d’adoption

Lettre à Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères et européennes - Par / 28 janvier 2010

Les courriers officiels Réforme du lycée et voie technologique

Lettre à Luc Chatel, Ministre de l’éducation nationale - Par / 14 janvier 2010

Les courriers officiels Identité nationale : Bernard Vera ne participera pas aux débats

Lettre à Jacques Reiller, préfet de l’Essonne - Par / 7 décembre 2009

Administration