Groupe CRC Bernard Vera Sénateur de l'Essonne

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Nous demandons l’abrogation totale du délit de solidarité pour ceux qui agissent de façon désintéressée

  Justice et police

Cédric Herrou

Par / 12 janvier 2017
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le garde des sceaux, le 4 janvier dernier ont été requis au tribunal de Nice huit mois de réclusion avec sursis pour Cédric Herrou, agriculteur de 37 ans, poursuivi pour avoir aidé des migrants dans la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne. Cet acte de solidarité n’est pas isolé, et dans cette vallée, malgré les pressions et les intimidations, au moins 150 personnes participeraient activement à aider les exilés, faisant prévaloir la logique d’accueil sur la (...) Lire la suite

Des pratiques de sélection illégales se multiplient dans les établissements

 

Inscriptions universitaires

Par / 7 juillet 2016
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, (...) Lire la suite

Accompagnement des jeunes dans leur orientation scolaire

Question écrite au Ministre de l’éducation nationale

Par / 7 juillet 2011
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Proposition de loi examinée en séance le 30 mars 2011

Par / 15 février 2011
Mesdames, Messieurs, La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Durée d’engagement des abonnés de téléphonie mobile

Question écrite au Secrétaire d’Etat en charge de la consommation - Par / 20 juin 2011

Les questions écrites L’aide alimentaire aux plus démunis menacée

Question écrite au Ministre en charge des affaires européennes - Par / 20 juin 2011

Les questions écrites Revalorisation des pensions de retraite

Question écrite adressée au Ministre du Budget - Par / 16 mai 2011

Les questions écrites Mise en oeuvre d’un "Plan national Parkinson"

Question écrite à Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé - Par / 24 mars 2011

Les questions écrites Baisse de la TVA dans la restauration

Question écrite à Madame la Ministre de l’économie - Par / 1er juillet 2010

Les questions écrites Consommation d’énergie des équipements ménagers

Question écrite à Monsieur le Ministre de l’écologie - Par / 24 juin 2010

Les questions écrites Opacité et cherté des frais bancaires

Question écrite à Madame la Ministre de l’économie - Par / 17 juin 2010

Les questions écrites Accès des femmes à l’IVG dans l’Essonne

Question écrite à Madame la Ministre de la Santé - Par / 23 avril 2010

Les questions écrites Gratuité du tronçon francilien de l’autoroute A10 : demande de table ronde

Question écrite à Monsieur le Secrétaire d’Etat en charge des Transports - Par / 31 décembre 2009

Administration