Fonction publique

Les préoccupations des fonctionnaires trouvent peu d’écho dans ce texte

Lois

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires (conclusions de la CMP)

Par / 7 avril 2016
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le statut des fonctionnaires, qui concerne directement 5 millions d’agents et, plus largement, leurs familles, mais aussi l’ensemble de la population, méritait mieux qu’un débat raccourci par la procédure accélérée et que cet accord en commission mixte paritaire entre les parlementaires de droite et ceux soutenant le Gouvernement. Nous savons tous que les nombreuses préoccupations des fonctionnaires trouvent finalement peu d’écho dans ce projet de loi. Les sénatrices et sénateurs communistes républicains et (...) Lire la suite

Le risque d’une fonction publique low cost

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Par / 26 janvier 2016
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon intervention par (...) Lire la suite

La saisine par voie électronique ne doit pas créer une inégalité pour les victimes de la fracture numérique

Simplification des relations entre l’administration et les citoyens

Par / 16 juillet 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi comprend trois articles autorisant le (...) Lire la suite

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Administration