Budget et fiscalité

Cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales

 

Finances

Loi de finances pour 2017

Par / 29 novembre 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. le ministre de l’aménagement des territoires, de la ruralité et des collectivités territoriales soulignait dernièrement avec beaucoup d’insistance « l’importance de l’effort des collectivités qui ont contribué significativement au redressement des comptes publics ». Au regard de la baisse continue de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, et des annonces concernant les compensations d’exonérations d’impôt, tout semble indiquer que l’effort drastique demandé aux collectivités territoriales sera, en effet, prolongé cette (...) Lire la suite

C’est l’organisation même de l’État et des services rendus qui est affectée

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l’État

Par / 30 novembre 2015
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, faire des économies sur les dépenses publiques est devenu le leitmotiv (...) Lire la suite

Les diverses mesures prises depuis plus de dix ans ont plongé de nouvelles collectivités dans la tourmente

Loi de finances pour 2015 : relations avec les collectivités territoriales

Par / 2 décembre 2014
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons ne recouvre qu’une infime partie des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances La politique menée depuis 2012 ne fonctionne pas

Loi de finances pour 2015 : question préalable - Par / 20 novembre 2014

Finances La RGPP a des conséquences dévastatrices

Loi de finances pour 2012 : administration générale et territoriale de l’État - Par / 1er décembre 2011

Finances Derrière le gel des dotations, se cachent en fait des baisses drastiques

Loi de finances pour 2012 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 30 novembre 2011

Administration