Institutions, élus et collectivités

Le gouvernement refuse de répondre aux questionnements des habitants

Les communiqués de presse

Avenir des départements de petite couronne

Par / 25 juillet 2017
Comme annoncé, j’ai interrogé Jacques Mezard, Ministre de la Cohésion des Territoires, lors des questions orales au gouvernement ce mardi 25 juillet au Sénat. Il s’agissait pour moi de relayer la parole des habitants et des élus locaux du Val-de-Marne qui s’inquiètent de la possibilité de fusion des départements de petite couronne au profit de la Métropole du Grand Paris. C’est avec surprise que j’ai pris acte des propos du Ministre. Plutôt que de répondre à ma question, M. Mezard a préféré s’attarder sur un tout autre sujet ; précisément la fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine. (...) Lire la suite

Aucun élu, aucun habitant n’a été consulté pour cette réforme préparée en catimini

Projet de fusion des départements

Par / 6 juillet 2017
Conformément aux craintes que j’ai exprimées depuis plusieurs semaines, le Premier Ministre a annoncé la volonté gouvernementale de "tendre (...) Lire la suite

Non au coup de force qui se prépare !

Projet de fusion des trois départements de petite couronne au sein de la métropole

Par / 26 juin 2017
Il semblerait, selon des indiscrétions dont j’ai eu écho, que des consultations seraient en cours à l’Elysée visant à préparer un projet (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois La concentration des pouvoirs et le recul du contrôle citoyen favoriseront l’affairisme

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Corse (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Lois Avec ce nouvel OVNI institutionnel, c’est une nouvelle étape du démantèlement des institutions républicaines qui est franchie

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Par / 26 janvier 2017

Lois Le transfert de la compétence des transports scolaires à la région est absurde

Délégations de compétences en matière de transports scolaires - Par / 6 décembre 2016

Lois Nous demandons que les Parisiens soient consultés

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par / 7 novembre 2016

Lois Ces mesures ne régleront pas les problèmes d’une Ve République à bout de souffle

Modalités d’inscription sur les listes électorales (conclusions de la CMP) - Par / 19 juillet 2016

Les débats Un travail législatif mené au pas de charge

Bilan annuel de l’application des lois - Par / 7 juin 2016

Les débats Le tourisme est un secteur interdisciplinaire dont chaque collectivité doit pouvoir se saisir

Rôle et action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - Par / 5 mai 2016

Lois Certaines communes sont contraintes à la fusion contre le souhait de leur population !

Maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle - Par / 8 mars 2016

Lois Cette proposition de loi répond à un véritable problème

Candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Par / 8 mars 2016

Lois Un véhicule législatif pour reporter une disposition de la loi NOTRe

Droit individuel à la formation pour les élus locaux - Par / 3 février 2016

Finances Faire contribuer les collectivités au « redressement des comptes publics » est inefficace et absurde

Projet de loi de finances pour 2016 : avances aux collectivités territoriales - Par / 25 novembre 2015

Lois La suppression de la compétence générale est bien une absurdité

Protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles - Par / 19 novembre 2015

Lois Que sont devenus les discours enflammés sur les communes et les départements ?

Nouvelle organisation territoriale de la République : conclusions de la CMP - Par / 16 juillet 2015

Les communiqués de presse La loi NOTRe est contraire aux intérêts de la population

Nouvelle organisation territoriale de la République : CMP - Par / 10 juillet 2015

Lois Les communes promises à devenir des coquilles vides ?

Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) - Par / 2 juin 2015

Les débats Une impasse financière généralisée

Situation financière des conseils départementaux - Par / 3 mars 2015

Lois Une logique de métropolisation et de régionalisation est en marche

Nouvelle organisation territoriale de la République : explication de vote - Par / 27 janvier 2015

Administration