Les débats

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Un travail législatif mené au pas de charge

Institutions, élus et collectivités

Bilan annuel de l’application des lois

Par / 7 juin 2016
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat de ce jour, devenu une tradition de notre assemblée, pourrait paraître routinier si nous devions nous limiter à l’examen de statistiques plus ou moins complètes sur l’application des lois. Mais la vérité commande de faire quelques remarques sur le processus de formation et de mise en œuvre de la loi dans notre pays. Tout d’abord, il faut bien constater la réalité d’un nouvel alourdissement de la durée et de la densité des travaux parlementaires. La session 2014-2015 a en effet été marquée par une nouvelle relance de la (...) Lire la suite

Le tourisme est un secteur interdisciplinaire dont chaque collectivité doit pouvoir se saisir

Rôle et action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme

Par / 5 mai 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier nos collègues du groupe du RDSE (...) Lire la suite

La France a besoin de ses départements et elle doit leur donner les moyens d’exercer au mieux leurs missions

Situation financière des départements

Par / 2 mars 2016
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 21 mars 2016
Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de (...) Lire la suite
Administration