Emploi, salaires et retraites

Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Les questions écrites

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Par / 17 janvier 2017
L’hébergement collectif des salariés saisonniers en agriculture est régi par les dispositions des articles R. 716-1 à R. 716-25 du code rural et de la pêche maritime (CPRM). L’hébergement a lieu en principe en résidence fixe ou en résidence mobile ou démontable. Cependant l’article R. 716-16 prévoit qu’un arrêté fixe la liste des départements dans lesquels l’habitat disponible étant quantitativement insuffisant eu égard à l’importance de la main-d’œuvre accueillie lors des travaux saisonniers, l’inspecteur du travail peut autoriser l’employeur à héberger les travailleurs saisonniers sous des tentes, installées (...) Lire la suite

Une nouvelle attaque contre le financement des établissements publics

Loi Travail : article 32

Par / 23 juin 2016
L’article 32 vise à ouvrir la possibilité pour des établissements d’enseignement secondaire privés et ne conventionnant pas avec l’État de (...) Lire la suite

Le gouvernement s’obstine dans son projet libéral

 

Réforme El Khomri

Par / 17 mars 2016
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la (...) Lire la suite
Administration