Justice et police

Les dérives de l’état d’urgence ont été constatées à maintes reprises

 

Lois

Sixième prorogation de l’état d’urgence

Par / 4 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, c’est la sixième fois que j’interviens pour porter la voix des sénatrices et sénateurs communistes dans cet hémicycle sur la question, très importante, de la prorogation de l’application de l’état d’urgence. Prévu pour une période de douze jours, à la suite des terribles attentats de novembre 2015 – j’ai en cet instant une pensée pour toutes les victimes de ces attentats et de tous ceux qui ont malheureusement suivi –, cet état d’exception sera sans aucun doute prolongé à l’issue de (...) Lire la suite

Manifester est un droit, pas une menace !

Rapport d’Amnesty International

Par / 31 mai 2017
Dans un rapport publié ce jour, Amnesty International dénonce les atteintes disproportionnées à nos libertés publiques – en particulier (...) Lire la suite

Stop aux violences policières et au racisme ! 

Réunion publique à la bourse du travail de Gennevilliers

Par / 14 mars 2017
L’acte abominable commis à l’encontre de Théo Luaka à Aulnay-sous-Bois nous rappelle la violence inouïe qui peut parfois alimenter les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs

Par / 15 décembre 2015
Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire. L’objet de la présente proposition de loi est de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Lois Une fuite en avant sécuritaire

Prorogation de l’état d’urgence : conclusions de la CMP - Par / 21 juillet 2016

Lois Un certain nombre des mesures proposées restent superficielles

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Par / 4 juillet 2016

Lois Notre objectif est aussi d’améliorer les relations entre la police et la jeunesse

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par / 18 mai 2016

Lois Le gouvernement s’enlise dans l’ère du soupçon

Prorogation de l’état d’urgence - Par / 10 mai 2016

Lois Une modalité qui porte gravement atteinte à notre principe constitutionnel de présomption d’innocence

Information de l’administration et protection des mineurs (conclusions de la CMP) - Par / 6 avril 2016

Lois Ce projet de loi constitutionnelle ne répond pas au légitime besoin de sécurité

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (explication de vote) - Par / 22 mars 2016

Lois Un coup porté à l’idéal républicain

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article 2 - Par / 17 mars 2016

Lois Déchéance de nationalité, état d’urgence : deux mesures aussi inefficaces que dangereuses

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - Par / 16 mars 2016

Lois Le Conseil constitutionnel a déjà validé la constitutionnalité de l’état d’urgence

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article premier - Par / 16 mars 2016

Lois On profite de l’émotion générale pour privatiser des fonctions régaliennes

Lutte contre les incivilités et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs : conclusions de la CMP - Par / 2 mars 2016

Lois Ce texte permet aux services de renseignement d’espionner le reste du monde en s’affranchissant de pratiquement tout contrôle

Surveillance des communications électroniques internationales (conclusions de la CMP) - Par / 5 novembre 2015

Lois Ce projet de loi n’a rien d’emblématique

Justice du XXIe siècle : explication de vote - Par / 5 novembre 2015


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus

Site Internet

www.elianeassassi.fr

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bacheliers restent aujourd’hui sans affectation.

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