La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce projet de loi organique est une occasion manquée pour rétablir la confiance dans la vie politique

Politique

Confiance dans la vie politique : nouvelle lecture

Par / 4 août 2017
Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est tenue mardi dernier ayant échoué, nous nous retrouvons à examiner un vendredi après-midi du début du mois d’août, en nouvelle lecture, le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, et ce pour n’aborder essentiellement qu’un seul sujet : celui de la réserve parlementaire. Croyez bien que je le regrette ! Je regrette cette précipitation, qui est le fait non pas des parlementaires – ces derniers (...) Lire la suite

L’indécente plus-value de la ministre du Travail chez Danone fait douter de la légitimité de ce gouvernement à restaurer la confiance

Confiance dans la vie politique : conclusions de la CMP

Par / 2 août 2017
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président et rapporteur, qui a très bien travaillé (Sourires.), mes chers (...) Lire la suite

Vous revenez sur cent ans de luttes sociales

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1

Par / 25 juillet 2017
Monsieur le président, à mon tour, je vous adresse tous mes vœux empreints d’estime et de respect. L’article 1er de ce texte vise à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression

Par / 18 septembre 2017
« La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Cette loi est là pour rendre les salariés corvéables à merci  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : exception d’irrecevabilité - Par / 24 juillet 2017

Lois La France doit être fidèle à ses idéaux en renonçant à cette surenchère sécuritaire  

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (question préalable) - Par / 18 juillet 2017

Lois Ce texte n’est qu’une goutte d’eau dans un océan envahi par l’argent

Rétablissement de la confiance dans l’action publique (explication de vote) - Par / 13 juillet 2017

Lois Il faut appliquer les mêmes exigences de transparence à toute la société

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 12 juillet 2017

Lois Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Lois Avec raison, nos concitoyens exigent transparence et probité  

Obligations comptables des partis politiques - Par / 1er février 2017

Lois Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Aménagement du territoire et développement durable Un projet inutile et coûteux

Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles-de-Gaulle : conclusions de la CMP - Par / 20 décembre 2016

Affaires étrangères et défense Nous devons agir pour une stabilisation du Moyen et Proche-Orient

Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak - Par / 6 décembre 2016

Lois Nous avons l’impression d’avoir affaire à un texte fourre-tout, un texte d’affichage

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture ) - Par / 3 novembre 2016

Lois Il est vital qu’une famille ou une personne rétablisse le contact avec ses proches

Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Par / 29 septembre 2016

Lois Une fuite en avant sécuritaire

Prorogation de l’état d’urgence : conclusions de la CMP - Par / 21 juillet 2016

Lois Ce texte se résume à diverses dispositions d’ordre économique et financier

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale : explication de vote - Par / 8 juillet 2016

Lois Un certain nombre des mesures proposées restent superficielles

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Par / 4 juillet 2016

Lois Il s’agit d’améliorer la représentation démocratique

Election des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française - Par / 30 juin 2016


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus

Site Internet

www.elianeassassi.fr

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1946 année

où il est notamment inscrit dans le préambule de la Constitution que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu’à la gestion des entreprises. »

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