Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Votre dogme demeure le même, votre addiction demeure la même

  Politique

Politiques d’austérité

Par / 6 juillet 2017
Monsieur le Premier ministre, à lire et relire votre discours et celui de M. Macron, il n’apparaît aucun renouveau, mais au contraire une continuité frappante avec les politiques d’austérité de vos prédécesseurs : le dogme demeure le même, l’addiction demeure la même. Face à la crise économique profonde, face au renforcement terrible des inégalités, face au chômage de masse, vous n’avez qu’une réponse : réduire les dépenses publiques et brider les salaires. Hier, au Sénat, vous avez affirmé votre attachement au service public. Mais soyons sérieux : vous savez très bien que la réduction de la dépense publique (...) Lire la suite

Un climat sécuritaire qui ne répond ni à l’urgence humanitaire ni aux obligations internationales de la France

Accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

Par / 22 février 2017
Question n° 25198 adressée à M. le ministre de l’intérieur Mme Éliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la (...) Lire la suite

Une violence inouïe, qui peut être qualifiée d’acte de barbarie

 

Affaire Théo Luaka

Par / 9 février 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde dans cette enceinte a pris connaissance de l’acte (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour un droit au logement effectif

Un droit universel

Par / 31 mars 2017
Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution. Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions d’actualité Passer en force est toujours un aveu de faiblesse  

Utilisation du 49.3 pour l’adoption de la loi Travail - Par / 12 mai 2016

Les questions écrites Situation des associations en France

Question écrite n° 08612 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2926 - Par / 10 octobre 2013

Les questions écrites Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l’État aux collectivités territoriales

Question écrite n° 08604 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2952 - Par / 10 octobre 2013

Les questions écrites Accès aux lieux ouverts au public des maîtres chiens guides d’aveugles

Question écrite au Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion - Par / 30 mai 2013


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus

Site Internet

www.elianeassassi.fr

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1946 année

où il est notamment inscrit dans le préambule de la Constitution que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu’à la gestion des entreprises. »

Administration