Les questions cribles

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Il appartient au Gouvernement de jouer un rôle déterminant dans la sauvegarde des intérêts des départements d’outre-mer au sein de l’Union européenne

Institutions, élus et collectivités

Outre-mer et l’Europe

Par / 18 janvier 2011
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les départements d’outre-mer sont parvenus à un moment décisif de leurs relations avec l’Union européenne. Certaines des dérogations et mesures spécifiques qui leur sont accordées, ainsi qu’aux régions ultrapériphériques d’Espagne et du Portugal, notamment au titre de l’article 349 du traité de Lisbonne, arriveront à leur terme d’ici aux deux prochaines années. Je veux parler de l’octroi de mer, dont le régime court jusqu’au 1er juillet 2014. Je pense également à l’éligibilité de la plupart des régions ultrapériphériques, les RUP, à l’objectif n° 1 (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Moratoire sur les dettes des Réunionnais victimes du Chikungunya

Par / 10 avril 2006
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’Île de la Réunion subit de plein fouet la crise épidémiologique du chikungunya dans toutes ses dimensions sociale, économique, (...) Lire la suite
Administration