Nos propositions de lois

13

Chacun doit cotiser selon ses moyens

Santé et protection sociale

Abrogation des franchises médicales

Par / 28 janvier 2015
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les franchises médicales et modifie en conséquence les dispositions du code de la sécurité sociale et du code général des impôts. Cette mesure, directement inspirée des mécanismes assurantiels, comme ceux applicables aux véhicules terrestres à moteur est incompatible avec notre système de sécurité sociale tel qu’issu du Conseil national de la résistance qui, au sortir de la seconde guerre mondiale, a élaboré les bases de notre protection (...) Lire la suite

La santé publique victime d’un véritable plan social

Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé ou leur regroupement

Par / 4 juillet 2013
Rapportée à des entreprises ou des usines, la multiplication des cas de fermetures d’hôpitaux, de services ou de maternités de proximité, (...) Lire la suite

Une seule région, une seule zone tarifaire

Instauration d’un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Par / 25 mai 2012
Une seule région, un seul territoire, une seule zone tarifaire, un seul versement transport. Ces quelques mots résument très (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Chacun doit cotiser selon ses moyens

Abrogation des franchises médicales

Par / 28 janvier 2015
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les (...) Lire la suite
Administration