Affaires sociales

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La marchandisation de tissus et de cellules d’origine extra-européenne devrait être interdite

Santé et protection sociale

Création de l’Agence nationale de santé publique

Par / 14 février 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je souhaiterais rappeler que nous ne sommes pas favorables à l’utilisation par le Sénat de la procédure d’examen en commission, dite « PEC », qui réduit considérablement notre rôle de parlementaires en restreignant le cadre de nos discussions à celui, plus étroit, d’une commission. Même s’agissant de la ratification de deux ordonnances – nous désapprouvons également le recours à cette procédure –, nous ne pouvons pas accepter, en tant que législateur, que le pouvoir parlementaire soit si peu considéré ! Concernant l’ordonnance (...) Lire la suite

Il est indispensable de transformer le droit à l’avortement en un droit inaliénable

Extension du délit d’entrave à l’IVG (nouvelle lecture)

Par / 14 février 2017
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, nous examinons en (...) Lire la suite

Votre version du droit à la déconnexion est une coquille vide

Abrogation de la loi Travail

Par / 11 janvier 2017
Ce débat pourrait laisser penser que nous vivons dans deux mondes différents... À l’aube de cette nouvelle année, nous aurions pu (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Chacun doit cotiser selon ses moyens

Abrogation des franchises médicales

Par / 28 janvier 2015
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Le droit à l’IVG est un droit inaliénable des femmes

Délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse - Par / 7 décembre 2016

Affaires sociales Ces multiples renoncements sont autant de portes ouvertes dans lesquelles s’engouffrent la droite

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Affaires sociales Aux antipodes d’une politique de justice sociale  

Financement de la sécurité sociale pour 2017 : explication de vote - Par / 22 novembre 2016

Affaires sociales Nous allons continuer jusqu’au bout ce combat que nous trouvons juste

En réponse à Nicole Bricq qui qualifie notre démarche de « totalitaire » - Par / 17 juin 2016

Affaires sociales Les personnes prostituées doivent être reconnues comme des victimes

Lutte contre le système prostitutionnel (nouvelle lecture) - Par / 10 mars 2016

Affaires sociales Une proposition innovante qui ne doit pas masquer la réalité du chômage

Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (conclusions de la CMP) - Par / 18 février 2016

Affaires sociales Ce texte a été dénaturé

Protection de l’enfant (nouvelle lecture) - Par / 18 février 2016

Affaires sociales Les progrès accomplis sont manifestes

Fin de vie : conclusions de la CMP - Par / 27 janvier 2016

Affaires sociales Une privatisation continue de notre système de protection sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture) - Par / 26 novembre 2015

Administration