Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Vers une organisation moins sexuée de la vie familiale et professionnelle

Société

Allongement de la durée du congé paternité

Par / 3 août 2017

Question écrite à la Secrétaire d’Etat à l’Egalité Femmes-Hommes.

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’allongement de la durée du congé paternité et l’accueil du jeune enfant ainsi que sur son caractère obligatoire. Depuis 2002, ce congé est de onze jours calendaires et environ 75 % des jeunes pères de famille y ont recours. Alors que la création d’un congé maternité unique a été annoncé par le Gouvernement, l’allongement du congé paternité et d’accueil du jeune enfant à quatre semaines permettrait une répartition plus égalitaire au sein de la cellule familiale, et un (...) Lire la suite

Un décret d’austérité contre la politique de la Ville

Annulation de crédits

Par / 2 août 2017
Question écrite au Ministre de la Cohésion des Territoires. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires (...) Lire la suite

Les droits des migrants continuent d’être bafoués

 

Garantir le droit d’asile ?

Par / 1er août 2017
Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Le 12 juillet dernier, le Premier ministre présentait un plan (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Chacun doit cotiser selon ses moyens

Abrogation des franchises médicales

Par / 28 janvier 2015
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Festival Saint-Maur en Poche : la gratuité en danger ?

Question écrite à la Ministre de la Culture - Par / 11 juillet 2017

Les questions écrites Santé des personnes LGBT+

Question écrite à la Ministre de la Santé et des Solidarités - Par / 4 juillet 2017

Les questions écrites Stérilet Mirena, un nouveau scandale sanitaire ?

Question écrite à la Ministre de la Santé et des Solidarités - Par / 26 juin 2017

Les questions écrites Suppression des commissariats dans le Val-de-Marne

Question au Ministre de l’Intérieur - Par / 11 avril 2017

Les questions écrites Maladie de Lyme

Question Ecrite à la Ministre de la Santé - Par / 17 mars 2017

Les questions écrites Diagnostic de puberté précoce

Question écrite à la ministre de la Santé - Par / 9 mars 2017

Les questions écrites Décrets d’application relatifs à l’anorexie et à la minceur excessive

Question à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé - Par / 21 février 2017

Les questions écrites Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Par / 21 février 2017

Les questions écrites Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes

Question à Mme la ministre de la fonction publique - Par / 21 février 2017

Les questions écrites Bureaux de vote dans les prisons

Question écrite au Ministre de l’Intérieur - Par / 9 février 2017

Les questions écrites Accès aux services du CROUS pour tous les étudiants

Question à la ministre des Affaires sociales et de la santé - Par / 8 février 2017

Les questions écrites Lutte contre les conflits d’intérêts dans les universités

Question au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - Par / 6 février 2017

Les questions écrites Pour la suppression du fichier TES

Fichier des titres électroniques sécurisés - Par / 20 janvier 2017

Administration