Groupe CRC Le groupe CRC

Nos propositions de lois

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Le report modal, de la route vers le rail, levier puissant pour lutter contre le réchauffement climatique

Transport

Développement du fret ferroviaire

Par / 30 juin 2017
Le constat est largement partagé. La préservation de notre planète est une urgence absolue car de l’état de notre environnement dépend la survie de l’humanité. Faute de s’adapter aux changements climatiques et d’anticiper ces bouleversements par une action publique déterminée, les conditions de même notre existence seront donc gravement menacées. Pour ces raisons, l’accord de Paris approuvé le 12 décembre 2015 et rentré en vigueur le 4 novembre 2016, issue des travaux de la COP 21, s’est donné pour objectif de contenir la hausse des températures à 2°C par rapport aux niveaux pré industriels. Très (...) Lire la suite

Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse

Par / 9 juin 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages1(*), les (...) Lire la suite

Le CDG Express, un projet inutile et coûteux

Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express

Par / 17 mai 2017
Le projet dit « CDG express » est un projet ancien. Imaginé dès 2002, il ressurgit sous chaque nouvelle législature dans des formes (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Le report modal, de la route vers le rail, levier puissant pour lutter contre le réchauffement climatique

Développement du fret ferroviaire

Par / 30 juin 2017
Le constat est largement partagé. La préservation de notre planète est une urgence absolue car de l’état de notre environnement dépend la survie de l’humanité. Faute de s’adapter (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de lois Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

Nos propositions de lois Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique - Par / 20 avril 2017

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Nos propositions de lois Préservons nos Trains Express Régionaux

Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’ une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par / 27 octobre 2015

Nos propositions de lois Le volet agricole du TTIP est susceptible d’aggraver fortement des difficultés déjà très lourdes

Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par / 27 octobre 2015

Nos propositions de lois À La Réunion comme dans ces trois régions, le territoire connaît des spécificités 

Extension à La Réunion de la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi - Par / 27 octobre 2015

Nos propositions de lois Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis - Par / 4 novembre 2014

Nos propositions de lois Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives - Par / 21 février 2014

Administration