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PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Justice et police

Prorogation de l’état d’urgence

Par / 22 juillet 2016
Prorogation de l'#étatdurgence votée : 310 voix pour (PS, droite, FN) ; 26 voix contre (nous et quelques autres). pic.twitter.com/uGs0qzvHYR — Sénateurscommunistes (@crcsenat) 20 juillet 2016 Prorogation de l'état d'urgence au Sénat : clash avec J-M Leguen qui n'accepte pas des vérités : ce texte est adopté avec les voix du FN ! — Assassi (@ElianeAssassi) 21 juillet 2016 Au Senat droite, FN et PS adpotent un texte sur l'#EtatdUrgence dangereusement amendé par la droite. C'est grave. — Pierre Laurent (@plaurent_pcf) 20 juillet (...) Lire la suite

Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30

Par / 5 juin 2013
L’article 30 de ce projet de loi, qui porte création de la « métropole d’Aix-Marseille-Provence » – nous verrons si elle garde cette (...) Lire la suite

Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2

Par / 31 mai 2013
La rédaction de cet alinéa a pour effet de placer la préservation de l’identité régionale dans la liste des compétences dont l’attribution (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Le report modal, de la route vers le rail, levier puissant pour lutter contre le réchauffement climatique

Développement du fret ferroviaire

Par / 30 juin 2017
Le constat est largement partagé. La préservation de notre planète est une urgence absolue car de l’état de notre environnement dépend la survie de l’humanité. Faute de s’adapter (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

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Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

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Formations supplétives des forces armées : deuxième lecture - Par / 27 février 2012

Lois A quelques mois des présidentielles, une nouvelle opération politicienne

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Par / 19 janvier 2012

Lois La laïcité est un mouvement émancipateur qui garantit à chacun le droit d’exprimer ses opinions

Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance - Par / 7 décembre 2011

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Renforcement des droits des personnes liées par un PACS - Par / 9 décembre 2009

Administration