Economie

Reste à doter le parquet national financier des moyens correspondants

Finances

Répression des abus de marché : conclusions de la CMP

Par / 8 juin 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite du dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’affaire EADS, une proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale et mise en discussion après engagement de la procédure accélérée. J’observe que, pour une fois, le processus a été plutôt rapide, puisque le texte initial avait été déposé le 24 mars, ce qui signifie qu’il aura fallu moins de trois mois pour voter cette proposition de loi. L’enjeu est connu : il s’agit d’éviter que nous ne nous retrouvions d’ici peu face à un vide juridique (...) Lire la suite

Demande-t-on aux employeurs, en contrepartie de la possibilité qui leur est donnée d’ouvrir le dimanche, de s’engager en termes de création d’emplois ?

Loi Macron : Article 72

Par / 4 mai 2015
Aujourd’hui, après des années de croissance et de progrès, comme le rappelait Dominique Watrin, les dérogations au repos dominical sont si (...) Lire la suite

Comment justifier de donner une autorisation d’une durée de trois ans à un commerçant pour faire un inventaire ?

Loi Macron : Article 71

Par / 4 mai 2015
J’ai écouté avec attention les différentes interventions, notamment celles de Mme la corapporteur. Les autorisations en question sont (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration