Les communiqués de presse

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Un budget 2017 qui fragilise encore plus les finances des collectivités

Institutions, élus et collectivités

Nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement

Par / 30 septembre 2016
Le Projet de Loi de Finances pour 2017 est marqué par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales à hauteur de 2,6 milliards d’euros ; portant à 9 milliards la baisse de la DGF en trois ans. L’éternel argument gouvernemental de réduction des déficits n’est pourtant pas entendable, là où l’endettement des collectivités ne représente toujours que 10 % de la dette publique. Ce sont les finances des départements qui sont principalement visées avec une baisse de plus de 11 % (1,1 milliard) de la DGF qui leur est allouée. Cette baisse mettra en danger une (...) Lire la suite

Un dispositif coûteux et inefficace pour l’emploi

 

Rapport d’information sur le CICE

Par / 19 juillet 2016
Marie-France Beaufils a présenté devant la commission des finances les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur le profil des (...) Lire la suite

Il est temps de se donner véritablement les moyens d’agir

Lutte contre la fraude fiscale 

Par / 2 mars 2016
Auditionné ce jour par la Commission des Finances du Sénat, le Directeur des Finances Publiques n’a pu que confirmer les lacunes dont (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale

Abrogation de la réforme des collectivités territoriales

Par / 23 septembre 2011
A l’heure où la baisse continue de la participation des citoyens aux élections locales appelle le renforcement de la démocratie locale et exige que nous réfléchissions aux moyens (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration