Justice privée pour les multinationales ?

Le 7 octobre dernier, Michel Billout était l’invité du pôle européen de Lyon et Rhone-Alpes pour donner son éclairage sur le projet de traité transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, plus connu sous les doux anagrames de TTIP ou TAFTA.

Retrouvez l’intégralité du texte de sa conférence.

Lire la suite

Michel Billout demande de la transparence et de la concertation

Les courriers officiels

Dossier WIPELEC

Par / 29 juin 2017
Monsieur le préfet, Sensible aux questions de protection et de défense de l’environnement j’ai appris récemment avec satisfaction votre décision d’imposer des mesures d’urgences à l’entreprise Wipelec, située sur le territoire de Meaux. La mesure de suspension d’activité, si elle assure dans un premier temps de stopper la poursuite d’activités polluantes, doit toutefois permettre à l’ensemble des partenaires de réfléchir ensemble aux moyens à mettre en œuvre pour travailler à la dépollution du site et envisager la reprise de cette entreprise dans des conditions de sécurité optimales pour ses salariés, les (...) Lire la suite

Dossier WIPELEC : Michel Billout demande de la transparence et de la concertation

Par / 23 juin 2017
Monsieur le préfet, Sensible aux questions de protection et de défense de l’environnement j’ai appris récemment avec satisfaction votre (...) Lire la suite

Journal bilan du second Mandat 2011-2017

Par / 31 mai 2017
Retrouvez par thème l’ensemble des interventions du sénateur, les propositions de lois défendues, les propositions de résolutions qu’il a (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Il n’y a pas dans le CETA de référence claire au principe de précaution

Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 - Par / 19 octobre 2016

Dans le département Une fermeture inacceptable !

Maternité de la polyclinique de Fontainebleau - Par / 19 octobre 2016

Les débats Nous restons insatisfaits devant un « arrangement » négocié dans l’urgence

La France et l’Europe face à la crise au Levant - Par / 18 octobre 2016

Les questions écrites Situation des enfants palestiniens prisonniers

Le gouvernement français pécise sa position - Par / 6 octobre 2016

Les courriers officiels Les remerciements de l’Ambassade d’argentine

Protection contre les Fonds vautours - Par / 19 juillet 2016

Administration