Logement

Situation des roms : en finir avec le nomadisme forcé

Les questions orales

Par / 17 décembre 2013
Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur les difficultés d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites. Plus d’un an après son entrée en vigueur, force est de constater que l’attitude des pouvoirs publics a conduit de nombreuses associations à saisir le Défenseur des droits à propos du refus d’inscription à l’école, de la mise en place forcée de conditions de (...) Lire la suite

Logement : Quelles avancées au Sénat sur la loi ALUR ?

Par / 6 novembre 2013
Madame, Monsieur, À l’issue du débat parlementaire en première lecture au sénat sur le projet de loi ALUR (Projet de loi pour l’accès au (...) Lire la suite
Administration