Justice et police

Mégafichier : une centralisation « inutile et dangereuse »

Tribunes libres

Tribune parue dans le journal Libération

Par / 16 novembre 2016
Un décret a étendu aux cartes d’identité – soit environ 60 millions de Français – la numérisation et le regroupement des données biométriques. Dans une lettre ouverte à François Hollande, une trentaine de personnalités (élus, associatifs, chercheurs...) spécialistes des libertés et du numérique demandent sa suspension et la tenue d’un vrai débat public. Lire la tribune dont Michel Billout est co-signataire ici ou téléchargez la tribune en pdf ci dessous Lire la suite

Les garanties obtenues sont insuffisantes

Accord France–États-Unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme

Par / 4 juin 2015
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord entre la France et les États-Unis que nous sommes amenés (...) Lire la suite

Justice delocalisée au Mesnil Amelot : la réponse de la ministre de la justice

Par / 2 décembre 2013
Mardi 17 septembre 2013, de nombreux acteurs du monde judiciaire, d’institutions, de personnalités et d’organisations de défense des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Contre une justice d’exception, une même justice pour tous !

Annexe du Tribunal de Grande Instance de Meaux - Par / 16 septembre 2013

Les questions orales Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

Question orale sans débat n° 0653S de M. Michel Billout - Par / 15 décembre 2009

Administration