Les rapports

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Une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire

Europe

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

Par / 26 octobre 2016

Rapport fait au nom de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord.

Confrontée depuis plusieurs mois à un flux migratoire massif en Méditerranée orientale et à la difficulté d’y répondre, l’UE a signé dans l’urgence, le 18 mars 2016, un accord avec la Turquie destiné à empêcher les traversées de la mer Égée et les drames humanitaires qui en découlent. La signature de cet accord, dont le principe repose sur le renvoi en Turquie de tous les migrants arrivés après le 20 mars dans les îles grecques de la mer Égée, a suscité polémiques et inquiétudes, liées notamment au rôle déterminant joué par l’Allemagne dans les négociations, à la crainte d’une remise en cause du droit d’asile et (...) Lire la suite

La mission d’information sur l’accord UE-Turquie au travail depuis le 2 mai 2016

Crise des réfugiés

Par / 17 juin 2016
Cette mission, dont le groupe CRC a demandé la création a entamé ses travaux le 2 mai dernier afin d’examiner l’accord passé le 18 mars (...) Lire la suite

La Hongrie et l’union européenne, quatre ans après la "révolution par les urnes"

Par / 5 mars 2014
Rapport d’information de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 406 (2013-2014) - 26 février 2014 (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite
Administration