Finances

29

Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Budget et fiscalité

Loi de finances

Par / 17 janvier 2017
Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires. Lire la suite en téléchargeant la lettre en pdf ci dessous..... Lire la suite

Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Loi de finances

Par / 9 janvier 2017
Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction (...) Lire la suite

Nous restons dans le cadre de politiques d’austérité et d’un plan triennal qui ne peuvent qu’affaiblir notre action extérieure

Projet de loi de finances pour 2016 : action extérieure de l’État

Par / 2 décembre 2015
crédits mission extérieure de l'Etat 2016 : une... par senatpcf Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Une grande déception

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement - Par / 27 novembre 2015

Finances L’action de votre gouvernement est en trop profond décalage avec son discours

Loi de finances pour 2015 : aide publique au développement - Par / 2 décembre 2014

Finances Le Panama, toujours un paradis fiscal

Convention fiscale avec la république de panama - Par / 15 décembre 2011

Finances Les politiques d’austérité sont imposées par les États pour complaire aux marchés

Loi de finances pour 2012 : participation au budget de l’Union européenne - Par / 23 novembre 2011

Finances L’impunité dont jouit l’État d’Israël éloigne chaque jour un peu plus les perspectives de paix

Loi de finances pour 2010 : action extérieure de l’État, situation au Proche-Orient - Par / 30 novembre 2009

Administration