Les questions écrites

35

Situation des enfants palestiniens prisonniers

Droits de l’homme

Le gouvernement français pécise sa position

Par / 6 octobre 2016
Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Texte de la question : M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux militaires. La plupart sont accusés d’avoir jeté des pierres, faits pour lesquels ils peuvent désormais encourir jusqu’à vingt ans de prison. En outre, plusieurs mineurs ont récemment été placés en (...) Lire la suite

De nombreux défenseurs des droits de l’homme s’inquiètent de l’arrestation et de la détention massive et arbitraire de centaines d’Ivoiriens

Situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire

Par / 28 avril 2016
Le gouvernement vient d’apporter une réponse à la Question n° 20252, adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement (...) Lire la suite

Les garanties prévues par le droit international ne sont pas respectées

Situation des enfants palestiniens prisonniers

Par / 27 avril 2016
Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international M. Michel Billout attire l’attention (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration