La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Budget et fiscalité

Loi de finances

Par / 17 janvier 2017
Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires. Lire la suite en téléchargeant la lettre en pdf ci dessous..... Lire la suite

Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Loi de finances

Par / 9 janvier 2017
Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction (...) Lire la suite

Une telle mesure est-elle compatible avec les valeurs européennes, au premier rang desquelles la liberté d’expression et des médias ?

Suspension de diffusion de chaines d’informations kurdes par EUTELSAT

Par / 19 octobre 2016
Le 3 octobre dernier, la diffusion de la chaîne d’information kurde Med Nûçe a été suspendue pas l’opérateur de satellite français Eutelsat, à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires étrangères et défense Il manque une approche globale des problèmes posés

Traité de coopération en matière de défense avec le Mali - Par / 11 février 2016

Affaires européennes Cet accord-cadre prend en compte les intérêts bien compris de chacun

Accord de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam - Par / 17 décembre 2015

Finances Une grande déception

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement - Par / 27 novembre 2015

Affaires étrangères et défense Les garanties obtenues sont insuffisantes

Accord France–États-Unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme - Par / 4 juin 2015

Affaires étrangères et défense Une proposition redondante et peu judicieuse

Journée des morts pour la paix et la liberté d’informer - Par / 4 février 2015

Affaires européennes Voulons-nous indemniser des entreprises étrangères pour « compenser » les conséquences de nos choix démocratiques ?

Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États - Par / 3 février 2015

Finances L’action de votre gouvernement est en trop profond décalage avec son discours

Loi de finances pour 2015 : aide publique au développement - Par / 2 décembre 2014

Affaires étrangères et défense Le temps est venu d’un geste symbolique de la nation envers ces hommes

Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 - Par / 19 juin 2014

Administration