Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Assassinat de Thomas Sankara

Droits de l’homme

Burkina Faso

Par / 3 mars 2017
Question au gouvernement n° 25369 adressée à M. le ministre de la défense À publier le : 09/03/2017 M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’assassinat de Thomas Sankara et les modalités de déclassement de différentes archives. Nombre de témoignages mettent en cause la France et ses services secrets dans cet assassinat. Selon ces témoignages une entreprise de déstabilisation aurait été organisée suivant des formes qui rappellent d’autres affaires comme celle qui a abouti à l’assassinat d’Henri Curiel. Le juge d’instruction burkinabè chargé de l’enquête sur l’assassinat (...) Lire la suite

Cet accord entre l’UE et le Canada sera-t-il signé au mépris de la démocratie ?

 

CETA

Par / 18 octobre 2016
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du (...) Lire la suite

Situation des enfants palestiniens prisonniers

Le gouvernement français pécise sa position

Par / 6 octobre 2016
Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Texte de la question : M. Michel (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions d’actualité Un accord contraire au droit d’asile  

Accord entre l’Union européenne et la Turquie - Par / 22 mars 2016

Administration