Ces mesures vont développer les inégalités et accroître le taux de pauvreté

Conférence des territoires

Par / 1er août 2017

Courrier aux Maires du Morbihan sur la Conférence des territoires.

Madame, Monsieur, Une nouvelle majorité présidentielle a été élue et a présenté ses ambitions et ses projets, notamment en matière budgétaire et fiscale. Face à ses enjeux, vous avez été nombreux à me faire part de vos interrogations au sujet des réformes territoriales à venir. Comme vous le savez, la première Conférence Nationale des Territoires s’est tenue le 17 juillet dernier au Sénat, en présence du Premier Ministre et du Président de la République. Cette conférence a eu au moins le mérite d’apporter quelques éclairages sur le sujet. J’ai donc tenu à vous écrire à ce propos. Le Président de la (...) Lire la suite

La moitié des agriculteurs a eu un revenu infèrieur à 350 euros par mois

Mise en oeuvre de la PAC 2018

Par / 3 août 2017

Question n° 01000 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 10/08/2017

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences pour les agriculteurs bretons de la mise en œuvre de la PAC 2018. Alors que la moitié des agriculteurs français a eu un revenu 2016 inférieur à 350€ par mois, un transfert de charge des obligations de l’Etat concernant le budget de la PAC, serait envisagé. Cette décision serait contradictoire avec la déclaration du Gouvernement le 31 juillet dernier à Bruxelles, où le Ministre de l’Agriculture précisait « sa volonté que les crédits de la PAC servent l’ensemble de (...) Lire la suite

Ces embarcations font partie du patrimoine maritime local

Les questions écrites

Fiscalité des plates en bois du Golfe

Par / 27 juillet 2017

Question n° 00818 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics
À publier le : 03/08/2017

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des plates en bois du Golfe du Morbihan. Ces petites embarcations font partie du patrimoine maritime local du Morbihan et subsistent grâce à l’engagement de propriétaires passionnés. Pourtant, il serait envisagé par la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM) d’instaurer des zones de mouillages payantes pour ce type de bateaux mais également pour les embarcations similaires en polyester ou en rotomoulé de type Ria. Ainsi, les propriétaires (...) Lire la suite

Un label Belle Île en Mer mettrait en avant les atouts de cette île morbihannaise

Création d’un label Belle Île en Mer

Par / 27 juillet 2017
Question n° 00817 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 03/08/2017 Monsieur Michel LE SCOUARNEC (...) Lire la suite

Le gouvernement fait les poches aux pauvres et cajole les riches

 

Baisse de l’APL

Par / 25 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer la décision injuste du Gouvernement de baisser les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 15 décembre 2015
Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par / 20 juillet 2017

Les questions écrites Des anomalies liées à ce logiciel concerneraient de nombreux collèges

Difficultés du logiciel d’orientation des élèves de troisième - Par / 13 juillet 2017

Lois Le pantouflage, inadmissible mélange des genres entre sphères privées et publiques

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 11 juillet 2017

Les courriers officiels Il est temps de leur accorder une juste et égale reconnaissance

Indemnisation des Orphelins de guerre ou du Devoir et Pupilles de la Nation - Par / 11 juillet 2017

Les courriers officiels Notre avenir commun doit comporter plusieurs chantiers

Lettre au Président de la République sur la politique générale - Par / 28 juin 2017

Les courriers officiels Construire des logements sociaux constitue la seule réponse

Politique du Logement et hébergement d’urgence - Par / 28 juin 2017

Les questions écrites Un tiers des fermes laitières seraient en difficultés financières

Ecarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels - Par / 5 avril 2017

Les questions écrites 55% de la production est détenu par un seul groupe agroalimentaire

Mainmise des multinationales sur les fromages AOP - Par / 30 mars 2017

Les courriers officiels Il est temps de faire évoluer notre législation sur ce sujet

Expérimentation de l’urbanisation des hameaux - Par / 14 mars 2017

Les questions écrites Chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine

Limite du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique - Par / 9 mars 2017

Les questions écrites Près de 10 000 personnes souffriraient des symptômes de cette maladie

Diagnostic et dépistage de la cystite interstitielle - Par / 2 mars 2017

Administration