Culture et médias

Les enseignants d’écoles territoriales seraient lésés par ce projet de transformation statutaire

Les questions écrites

Statut des Enseignants territoriaux en école d’art

Par / 31 janvier 2017

Question N° 24849
Publiée le 02/02/2017

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des enseignants en école d’art. Un projet de transformation statutaire serait en cours. Or, il ne concernerait que le seul statut des professeurs des écoles supérieures d’art nationales qui a pourtant été revalorisé dès 2002. Les enseignants d’écoles territoriales seraient lésés par ce projet d’autant que leur statut a déjà été signalé comme « une anomalie » par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et le haut (...) Lire la suite

La presse agricole n’est pas éligible à la qualification IGP

Situation de la presse agricole

Par / 10 novembre 2016
Question n° 23784 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 27/10/2016 M. Michel Le Scouarnec (...) Lire la suite

Un nouvel espace d’accueil, de rencontre, et de service à destination de l’ensemble des Meslanais

Inauguration de la Mediathèque de Meslan

Par / 22 septembre 2016
Monsieur le Maire, Cher Ange Le Lan, Mesdames, Messieurs les Elus, Mesdames, Messieurs, Je suis heureux d’être parmi vous aujourd’hui, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Menaces sur les réseaux d’éducation artistique spécialisée

Quand les budgets des conservatoirs sont en baisse - Par / 18 juin 2015

Les courriers officiels Pour une nouvelle décentralisation culturelle

Lettre à la Ministre de la Culture pour un meilleur partage de la culture - Par / 4 novembre 2014

Les courriers officiels Accord pour les Intermittents du spectacle

Lettre à la Ministre de la Culture - Par / 25 septembre 2014

Les courriers officiels Intermittents du spectacle : pour la sauvegarde de notre exception culturelle

Lettre aux Ministres du Travail et de la Culture pour dénoncer l’accord u 22 mars 2014 - Par / 18 juin 2014

Les questions écrites Obtention de fréquences par les radios indépendantes

Question Ecrite à la ministre de la Culture - Par / 8 mai 2014

Les questions écrites Réforme du régime de l’Intermittence

Question écrite à Mme la Ministre de la Culture - Par / 4 décembre 2013

Les questions écrites Concept des Petites Cités de Caractère

Question écrite pour la création d"un label national - Par / 10 octobre 2013

Dans le département Musée de la Résistance Bretonne de Saint-Marcel

Lettre aux Ministres de la Culture et des Anciens Combattants pour la sauvegarde de ce lieu de mémoire - Par / 26 juin 2013

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