Société

Ces embarcations font partie du patrimoine maritime local

Les questions écrites

Fiscalité des plates en bois du Golfe

Par / 27 juillet 2017

Question n° 00818 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics
À publier le : 03/08/2017

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des plates en bois du Golfe du Morbihan. Ces petites embarcations font partie du patrimoine maritime local du Morbihan et subsistent grâce à l’engagement de propriétaires passionnés. Pourtant, il serait envisagé par la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM) d’instaurer des zones de mouillages payantes pour ce type de bateaux mais également pour les embarcations similaires en polyester ou en rotomoulé de type Ria. Ainsi, les propriétaires (...) Lire la suite

Un label Belle Île en Mer mettrait en avant les atouts de cette île morbihannaise

Création d’un label Belle Île en Mer

Par / 27 juillet 2017
Question n° 00817 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 03/08/2017 Monsieur Michel LE SCOUARNEC (...) Lire la suite

Le bruit constant de la RN165 a des incidences sur la vie quotidienne des riverains

Nuisances sonores RN165 reliant Nantes à Lorient

Par / 20 juillet 2017
Courrier au Préfet et aux services départementaux de l’équipement et des routes Monsieur le Préfet, Je souhaite attirer votre (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par / 20 juillet 2017

Les courriers officiels Il est temps de leur accorder une juste et égale reconnaissance

Indemnisation des Orphelins de guerre ou du Devoir et Pupilles de la Nation - Par / 11 juillet 2017

Les courriers officiels Notre avenir commun doit comporter plusieurs chantiers

Lettre au Président de la République sur la politique générale - Par / 28 juin 2017

Les questions écrites Chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine

Limite du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique - Par / 9 mars 2017

Les courriers officiels Idéalement situé, c’est un lieu de rêve pour les personnes âgées

Restructuration architecturale de l’Ehpad La Sagesse de Brec’h - Par / 13 juin 2016

Les communiqués de presse Une vraie richesse culturelle

Charte européenne des langues régionales - Par / 30 octobre 2015

Les débats Les vacances devraient être un droit pour tous

Quel avenir pour les colonies de vacances ? - Par / 10 juin 2014

Administration